La loi du 4 mars 2002 reconnaît un droit pour toute personne d’être informée sur son état de santé. La HAS vient de rendre publique une recommandation pour la pratique clinique sur la « délivrance de l’information à la personne sur son état de santé » dont l’objet est de proposer aux professionnels de santé des principes pour dispenser une information « pertinente, de qualité et personnalisée ». Alors certes, cette reco de pratique clinique pourrait apparaître à de nombreux médecins rompus à l’exercice de l’information des patients comme redondante, verbeuse, tout juste utile aux jeunes internes. Mais ce document a l’avantage de fournir des éléments concrets pour satisfaire l’obligation d’information, il représente un socle commun d’outils de communication pour tous les professionnels de santé qui interviennent autour du patient. Aussi, ce document mérite que tout médecin le lise au moins une fois, ne serait-ce que parce que ce texte peut être juridiquement « opposé » en cas de litige avec un patient sur un problème de communication.
› Ainsi, de manière prévisible, l’information doit porter sur les caractéristiques de la maladie et son évolution habituelle mais elle doit préciser les issues « avec et sans traitement ». Les investigations et les soins doivent certes être décrits et explicités dans leur déroulement mais « l’existence d’une alternative » doit aussi être exposée. Au professionnel de santé d’indiquer la proposition qui a sa préférence, en expliquant ses raisons, et de proposer au patient si nécessaire de recourir à un second avis.
› La délivrance de l’information se fait toujours dans le cadre d’un entretien individuel, de manière progressive et en plusieurs fois. Si la personne exprime sa volonté de ne pas être informée, elle doit être respectée « sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission ». Lorsque la personne est accompagnée, il convient de s’assurer de son souhait que l’accompagnant soit présent lorsque l’information est délivrée. Lorsque la personne est étrangère, il est recommandé de faire appel, si possible, à un interprète. De même pour les personnes en situation de handicap.
› Lorsque plusieurs professionnels de santé interviennent, chacun informe le patient des éléments relevant de son domaine de compétences. À aucun moment, le professionnel de santé n’a à présumer que l’information relevant de ses compétences a été donnée par d’autres.
› Si la parole est le mode de communication à privilégier, la traçabilité du contenu de la conversation doit être respectée. Les informations majeures délivrées, par qui et à quelle date, doivent être consignées dans le dossier ainsi que les difficultés éventuellement rencontrées lors de leur délivrance.
› « Le mineur a le droit d’être informé », précise la HAS et il reçoit lui-même une information adaptée à son degré de maturité. Lorsqu’il existe deux titulaires de l’autorité parentale et si un seul est présent en consultation, le professionnel se doit d’exposer à celui-ci la nécessité d’informer l’autre titulaire de cette autorité, en particulier lorsque le couple est séparé.
Mise au point
Troubles psychiatriques : quand évoquer une maladie neurodégénérative ?
Étude et pratique
Complications de FA, l’insuffisance cardiaque plus fréquente que l’AVC
Cas clinique
L’ictus amnésique idiopathique
Recommandations
Antibiothérapies dans les infections pédiatriques courantes (2/2)