La CNAM invite les médecins à signer ses nouveaux contrats

Le contrat d'accès aux soins (CAS) de modération tarifaire est mort, vive les options de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) !

L'assurance-maladie lance ce lundi sa campagne pour inciter les praticiens libéraux en secteur II et secteur I titrés (anciens chefs) à signer les deux nouveaux contrats créés dans la dernière convention. Ces options entreront en vigueur avec effet rétroactif au 1^er janvier 2017 pour les praticiens engagés dans le précédent contrat (CAS) ou pour ceux qui ont contacté leur caisse avant la campagne d'adhésion. Pour les ex-adhérents au CAS qui n'auraient pas signé d'ici au 20 mai, la bascule dans l'OPTAM ou l'OPTAM-CO se fera automatiquement (pour les spécialistes éligibles). Le praticien devra confirmer ou non son adhésion. 

Avec l'OPTAM, le médecin s'engage à respecter un taux de dépassement moyen inférieur à 100 %, et à réaliser une part d'activité aux tarifs opposables supérieure à son taux de référence des trois dernières années. En contrepartie, les patients des signataires profitent d'un remboursement plus favorable. Les praticiens, eux, bénéficient d'une rémunération spécifique en appliquant un coefficient moyen sur les honoraires à tarifs opposables, différent selon les spécialités (8,6 % pour les généralistes, 7,2 % pour les chirurgiens, 7 % pour les cardiologues…).

Le médecin bénéficiera d'une valorisation progressive selon l'atteinte des objectifs. Il touchera 90 % de la rémunération si l'écart entre l’objectif calculé et le taux réalisé est de 1 à 2 points, 70 % en cas de différence de 2 à 3 points, etc. Aucune gratification ne sera allouée au-delà de 5 points d'écart.

L'OPTAM-CO est un peu différente, puisqu'en contrepartie de tarifs maîtrisés, les chirurgiens et obstétriciens profiteront d'une valorisation immédiate à l’acte, avec le modificateur K porté de 11,5 % à 20 %. En parallèle, plus de 270 actes techniques supplémentaires seront concernés par les modificateurs J et K.

En tout, près de 23 300 médecins seraient éligibles à ces deux nouvelles options, selon l'assurance-maladie, dont plus de 19 000 spécialistes. La CNAM cible prioritairement le recrutement des chirurgiens (4 270) et des gynécologues-obstétriciens (1 950). Quelque 6 800 praticiens sont éligibles en Ile-de-France, près de 1 300 praticiens pourraient en bénéficier dans le Rhône, et plus d'un millier dans les Alpes-Maritimes ou dans les Bouches-du-Rhône.

L'OPTAM-CO est perçu par Le BLOC comme une « incontestable amélioration » par rapport au contrat d'accès aux soins. « Nous donnerons pour consigne aux médecins de réfléchir à l'intérêt d'adhérer ou non, selon leur spécialité, leur âge et leur mode d'exercice », explique son co-président, le Dr Philippe Cuq, persuadé que le nombre de signataires parmi les spécialistes sur plateaux techniques excédera le millier de chirurgiens et les 320 obstétriciens signataires du CAS.