La grosse pomme de discorde du secteur optionnel

POUR LA PREMIÈRE FOIS depuis longtemps, l’assurance-maladie, les complémentaires santé (UNOCAM qui réunit les mutuelles, les assurances et les institutions de prévoyance), les syndicats de médecins libéraux représentatifs et même quelques étudiants et internes étaient conviés à la table des négociations conventionnelles, pour la reprise des discussions en fin de semaine dernière.

La séance était consacrée au secteur optionnel. Ce sujet sensible n’avait plus été abordé par les partenaires depuis le 15 octobre 2009, date de la signature d’un protocole d’accord par l’assurance-maladie, l’UNOCAM, la CSMF et le SML, jamais appliqué. Ce texte prévoyait de réserver le secteur optionnel aux chirurgiens, anesthésistes-réanimateurs et obstétriciens de secteur II, à ceux ayant adhéré à l’option de coordination et à titre exceptionnel, aux anciens chefs de clinique de ces spécialités. Les praticiens en secteur optionnel s’engageaient à réaliser au moins 30 % de leurs actes aux tarifs opposables et, sur le reste de leur activité, à ne pas effectuer de dépassements supérieurs à 50 % des tarifs Sécu.

Équilibre.

Le directeur de l’UNCAM a rouvert les discussions sur la base de ce même protocole d’accord. Mais il s’est heurté au refus de plusieurs syndicats. Le BLOC et la FMF sont farouchement hostiles à ce protocole. Le SML le juge désormais caduc ; il demande le relèvement du niveau de dépassement autorisé et l’extension du champ du secteur optionnel. Le directeur de l’UNCAM de son côté n’entend pas céder sur les objectifs. « L’assurance-maladie souhaite une régulation des compléments d’honoraires et certainement pas leur généralisation, a assuré Frédéric van Roekeghem. Nous n’envisageons pas l’ouverture au secteur I au secteur optionnel. C’est un point non négociable ». À l’appui de sa position, l’UNCAM a présenté un état des lieux...des revenus moyens des professionnels, expliquant que les spécialistes des plateaux techniques se situent en haut de l’échelle : plus de 200 000 euros nets pour les anesthésistes en 2010, plus de 150 000 euros pour les chirurgiens et environ 100 000 euros pour les obstétriciens. « Il faudra trouver un équilibre entre la priorité que nous souhaitons donner à la médecine générale et aux spécialités cliniques et les revendications de ces spécialités », a prévenu le directeur de l’UNCAM.

Mais ces premières discussions ont tourné court. L’UNOCAM, sans qui aucun accord n’est possible, a quitté la séance pour protester contre le rejet en commission au Sénat d’un amendement à la loi Fourcade autorisant les mutuelles à passer des contrats avec des médecins et à pratiquer des remboursements différenciés dans le cadre de ces réseaux. « Cette disposition était un préalable à notre entrée en négociation, explique Fabrice Henry, président de l’UNOCAM. À partir du moment ou la commission du Sénat a retiré cet article, il n’y a plus lieu pour nous de rester ». Le secteur optionnel est-il mort-né? « Cette négociation tripartite, la première, est compromise le jour même de son ouverture », relève la puissante Mutualité française. La signature d’un accord rapide semble hypothétique. Pour Michel Chassang, président de la CSMF, « nous pouvons signer une convention sans accord sur le secteur optionnel ».