C’est une « victoire pour les médecins hospitaliers », se félicite le syndicat Jeunes Médecins qui vient de remporter un premier combat judiciaire face aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) sur la question du décompte du temps de travail. Ce lundi, le tribunal administratif de Strasbourg vient en effet d'enjoindre le CHU à mettre en place des mesures provisoires permettant un calcul fiable et objectif du temps de travail des internes et des praticiens hospitaliers, dans un délai de deux mois.
Pour rappel, cet été, le syndicat avait décidé de mettre en demeure sept établissements publics qui n’avaient pas effectué de décompte : les CHU de Lyon, Strasbourg, Clermont-Ferrand et Amiens, les CH de Colmar et de Côte de Lumière aux Sables-d’Olonne, ainsi que le centre de psychothérapie de Nancy (CPN). Ceux-ci étaient coupables, aux yeux de Jeunes Médecins, de n’avoir « toujours pas mis en place un dispositif qui permette de décompter les heures de travail effectuées chaque jour par les médecins ».
Trois contentieux
Le syndicat s’était appuyé sur une décision du Conseil d’État en juin dernier, qui rappelait officiellement aux établissements leur obligation de se doter d'un dispositif de décompte « fiable, objectif et accessible » du temps de travail. Un impératif pour assurer le respect des normes européennes en la matière : maximum 48 heures hebdomadaires sur trois mois pour les internes et sur quatre mois pour les médecins.
Plus de six mois plus tard, trois établissements étaient en contentieux pour ne pas avoir répondu à ces mises en demeure : le CHU Clermont-Ferrand, le CH Côte de Lumière aux Sables-d’Olonne (Vendée) et les HUS. Selon le syndicat, ce dernier aurait « gardé le silence pendant deux mois, créant ainsi une décision implicite de rejet de notre demande ». Jeunes Médecins a donc saisi le tribunal administratif de Strasbourg « d'un référé suspension à l'encontre de ce refus d'agir ». Le tribunal lui a donné raison le 20 février.
« On peut faire plier de gros établissements »
Le juge des référés a considéré que la décision implicite de rejet de la demande du syndicat a fait « perdurer la méconnaissance d’une obligation substantielle qui s’impose aux hôpitaux universitaires de Strasbourg en tant qu’employeur d’un grand nombre de praticiens hospitaliers et d’internes ». Les HUS ont été condamnés à verser à Jeunes Médecins la somme de 1 500 euros.
Pour le président de l'organisation, le Dr Emanuel Loeb, cela montre que « l’on peut faire plier de gros établissements quand on est tenace ». Son syndicat ne compte pas s’arrêter là, puisqu’il prévoit d’envoyer un courrier à toutes les directions de CHU. Objectif : « Savoir comment elles mettent en place le décompte du temps de travail, notamment pour valoriser le temps de travail additionnel (TTA) qui est maintenant accessible aux internes », précise le Dr Loeb.
Décompte difficile sur le terrain
Contactée ce mardi par « Le Quotidien », la directrice générale de Jeunes Médecins, Agnès Lecas, considère de son côté que cette victoire juridique n’est qu’un « premier pas ». Selon elle, ce n’est pas parce que les établissements s'engagent à mettre en place un dispositif « fiable, objectif et accessible » qu’ils respectent pour autant leurs promesses.
« Nous avons quelques difficultés à faire appliquer ce décompte sur le terrain », confirme Agnès Lecas. Si certains hôpitaux « ont compris qu’il fallait bouger », selon elle, ce ne serait pas le cas de tous. Or, « si cela traîne trop, si le décompte du travail n’est toujours pas respecté, nous continuerons à saisir le tribunal pour faire appliquer la loi », met en garde la DG de Jeunes Médecins. Les établissements sont prévenus.
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