Hôpital, le grand test

SIX ANS se sont écoulés depuis les dernières élections professionnelles, qui avaient mobilisé 48,6 % des praticiens hospitaliers. Cinquante mille médecins sont aujourd’hui appelés à cliquer. Le vote, pour la première fois, se déroule sur Internet (www.cng.sante.fr), à l’aide des codes d’accès individuel remis à chacun. Le Centre national de gestion (CNG) supervise l’organisation du scrutin, clôturé le 19 décembre à 14 heures. Les résultats seront mis en ligne le jour même, à 15 heures.

Les syndicats redoutent une faible participation. Pour mobiliser les troupes, ils rappellent que la défense des praticiens, et de leur indépendance, est au cœur de l’enjeu. La commission statutaire nationale émet un avis lorsqu’un praticien fait l’objet d’une demande de placement en recherche d’affectation, lorsqu’il est poursuivi pour insuffisance professionnelle, ou lorsque la CME et la direction d’un hôpital divergent au sujet d’une titularisation. Le conseil de discipline, quant à lui, rend un avis sur les procédures disciplinaires engagées par le CNG.

Sésame pour négocier.

Au-delà de l’enjeu catégoriel, c’est la mesure de l’audience syndicale qui se joue. Et la capacité de peser. Les syndicats reconnus représentatifs seront conviés à la table des négociations par le ministère de la Santé au cours des prochaines années. Deux protocoles d’accord ont été signés depuis les dernières élections de 2005 : celui sur les comptes épargne temps, signé le 15 janvier 2008 par Roselyne Bachelot, la CMH, l’INPH et le SNAM-HP, et celui sur l’IRCANTEC (la retraite complémentaire des PH), signé le 6 juillet 2010 par les quatre mêmes protagonistes et les internes de l’ISNIH. Un troisième protocole a été conclu en 2008, portant sur la revalorisation de la permanence des soins hospitalière, et paraphé par les organisations concernées : l’AMUF, SAMU de France, le SMARNU, le SNPHAR et le Syndicat national des médecins des hôpitaux et établissements privés.

Les quatre intersyndicats historiques ne tiennent pas à ce que d’autres organisations entrent dans le jeu.

La CPH et l’INPH font listes communes. La CMH et le SNAM-HP font de même, sous la bannière Convergences-HP. Les premiers font campagne en rappelant qu’ils se sont dressés seuls contre les dangers de la loi HPST. Faux, rétorquent les seconds, qui rappellent qu’ils ont appelé à la grève en 2009 pour contester le volet gouvernance hospitalière de la loi.

Peu audibles au sein d’un paysage syndical éclaté, et critiques vis-à-vis du fonctionnement des intersyndicats, à qui ils reprochent d’être trop proches du pouvoir politique, les petits syndicats rattachés aux grandes centrales (FO, CFDT, CGT...) espèrent tirer leur épingle du jeu. Mais le plus en mesure de faire de l’ombre aux intersyndicats est sans conteste le SNPHAR élargi, qui aspire à un renouveau du syndicalisme médical à l’hôpital, et qui présente des listes avec le SMH et le SYNGOF sous le nom Avenir hospitalier. Le SNPHAR-E fera-t-il son trou, ou gardera-t-il l’image d’un syndicat d’anesthésistes réanimateurs ? C’est pour lui l’enjeu de ce scrutin.

Les conditions d’exercice en toile de fond.

Une autre question taraude les organisations. Sur quels critères un syndicat sera-t-il reconnu représentatif ? Le sujet, ultrasensible, est à l’étude au sein de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS). En creux, le poids accordé au vote des hospitalo-universitaires (PU-PH et MCU-PH) divise les syndicats, qui pressent le ministère de la Santé de trancher. « Une réunion déterminera la représentativité avant le dépouillement », indique le Dr François Aubart, président de la CMH, préoccupé par le risque d’une faible participation. « Il faudrait une mobilisation au moins égale à celle de 2005, sinon, ce serait un mauvais signe pour l’hôpital », dit-il.

Les élections s’ouvrent sur fond de négociations entre le ministère de la Santé et les quatre intersyndicats à propos des conditions d’exercice à l’hôpital. La CPH, seule à n’avoir signé aucun accord depuis les dernières élections, est méfiante. Son président, le Dr Pierre Faraggi, parle d’une « offensive habile pour détricoter le socle statutaire » des PH. Le Dr Rachel Bocher, présidente de l’INPH, craint pour sa part que les pouvoirs publics aient décidé de « jouer la montre, si l’on en juge le dossier de la RTT ». Une absence d’arbitrage sur ce dossier emblématique (lire encadré) signifierait que le gouvernement, considérant les élections de 2012 « déjà perdues », a décidé de « refiler la patate chaude au suivant », estime la psychiatre. Moins fermé que d’autres à l’instauration d’une part variable dans le revenu des médecins hospitaliers, le président du SNAM-HP, le Pr Roland Rymer, parle lui aussi de « capital confiance entamé ». « Le ministère est incapable de nous dire comment sanctuariser l’argent pour financer les CET », déplore-t-il.