Le calendrier se précise

A L’AVENIR, les centres souhaitant continuer à faire de la cardiologie interventionnelle devront respecter un certain nombre de critères, en particulier une activité minimale. Voilà ce qu’imposent deux décrets d’avril 2009 qui fixent les conditions d’autorisation d’activité de cardiologie interventionnelle. « Jusque là, il n’y avait aucun texte officiel dans ce domaine. Les seuls textes qui régissaient l’activité de cardiologie interventionnelle étaient les recommandations des sociétés savantes dont les premières ont été publiées à partir du milieu des années 1990. Il aura donc fallu pratiquement quinze ans pour voir sortir un texte législatif. Cela n’a pas été facile, mais désormais on dispose d’une base réglementaire pour mieux organiser notre activité », constate le Dr Didier Blanchard (hôpital européen Georges Pompidou, Paris, et clinique Saint-Gatien, Tours), qui participé à l’élaboration de ces décrets.

« Ces textes définissent trois champs d’application. En premier lieu, il y a donc les actes d’électrophysiologie de rythmologie interventionnelle, c’est-à-dire les ablations, et les actes de stimulation multisites et de défibrillation, y compris la pose de dispositifs de prévention de la mortalité liée à des troubles du rythme.Le deuxième champ concerne les actes portant sur les cardiopathies de l’enfant y compris les éventuelles réinterventions à l’âge adulte. Enfin, le décret concerne les actes portant sur les autres cardiopathies de l’adulte, tout particulièrement les angioplasties coronaires », indique le Dr Blanchard.

Les décrets précisent un certain nombre de critères qui s’imposeront aux établissements. « Les établissements pratiquant la cardiologie interventionnelle devront ainsi participer à la prise en charge en urgence des syndromes coronariens aigus. Des conventions organisant la prise en charge en urgence des patients devront être conclues entre les titulaires de l’autorisation pratiquant les activités interventionnelles et les établissements autorisés à exercer la médecine d’urgence », ajoute le Dr Blanchard, en précisant que les établissements devront pouvoir pratiquer les interventions coronaires percutanées « 24 heures sur 24 tous les jours de l’année » et assurer la permanence des soins. Par ailleurs, les établissements devront disposer d’au moins une salle d’angiographie numérisée dédiée aux activités cardio-vasculaires.

Les décrets fixent aussi une activité minimale, en particulier pour les angioplastie coronaires. « Après discussion, il a été décidé de fixer un seuil minimal de 350 angioplasties coronaires par an et par centre », précise le Dr Blanchard. Une dérogation à ce seuil, pourra "à titre exceptionnel", être accordée à des centres dont l’activité est plus faible, « lorsque l’éloignement des autres établissements autorisés à pratiquer ces actes imposerait à une fraction significative de la population du territoire de santé des temps de trajet pouvant mettre en jeu le pronostic vital ».

En matière de cathétérisme interventionnel portant sur les cardiopathies de l’enfant, ainsi que les réinterventions à l’âge adulte sur les cardiopathies congénitales, le seuil minimal d’activité est fixé à 40 actes. « Au moins la moitié des actes doit être réalisée sur les enfants », indique le Dr Blanchard, en ajoutant que, pour les ablations endocavitaires (autres que l’ablation de la jonction atrio-ventriculaire), le seuil de 50 actes par an a été retenu.

Seize mois pour atteindre les seuils après autorisation.

« L’obligation de disposer sur le même site d’une autorisation de chirurgie cardiaque n’a pas été retenue en raison du faible nombre de sites disposant de cette autorisation face à la nécessité d’assurer une prise en charge de proximité dans le cadre de l’urgence cardiologique », précise le ministère dans un texte d’accompagnement, en soulignant le « très faible recours à la chirurgie cardiaque au décours d’un geste en cardiologie interventionnelle ». Le texte précise toutefois que les établissements devront passer des conventions avec les établissements dans lesquels pourraient être transférés des patients nécessitant « des soins de chirurgie cardiaque, de chirurgie vasculaire ou de réanimation ».

Ce seront les Agences régionales de santé (ARS) qui seront chargées de mettre en application ces décrets, en révisant dans les 12 mois les schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS). Une fois autorisés, les établissements auront 16 mois pour atteindre les seuils d’activité minimale et se mettre en conformité avec les conditions techniques de fonctionnement. « L’instauration de seuils d’activité minimale n’est certes pas un gage absolu de qualité. Mais de nombreux articles dans la littérature montrent qu’une activité importante permet quand même de donner certaines garanties au niveau de la sécurité et de la technicité des gestes », conclut le Dr Blanchard.

D’après un entretien avec le Dr Didier Blanchard (hôpital européen Georges Pompidou, Paris, et clinique Saint-Gatien, Tours), ancien président du groupe athéromes et cardiologie interventionnelle à la Société française de cardiologie.