LE SÉNAT reprend la main aujourd’hui sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, après l’adoption du texte lundi par l’Assemblée nationale, en seconde lecture.
C’est dans un hémicycle très clairsemé (moins de 25 députés !) que les députés socialistes ont adopté le budget défendu par le gouvernement. L’UMP et l’UDI ont voté contre et les députés du Front de gauche, absents, ont préféré jouer les filles de l’air. Comme les sénateurs du groupe communiste (CRC), ces derniers ont toujours jugé le projet « insuffisant ».
Les députés n’ont pas apporté de changements majeurs à la copie originale. Le praticien territorial de médecine générale, nouveau dispositif qui doit inciter les jeunes généralistes à s’installer en zone médicale sous-dotée avec un salaire minimum fixe, a été étendu à ceux dont « l’installation en cabinet libéral date de moins d’un an ».
À l’hôpital, la suppression de l’article controversé qui visait à encadrer l’activité libérale des PH a aussi été votée par les députés. Comme prévu, un nouveau texte législatif global sera déposé avant l’été 2013, après les conclusions de la mission Laurent (qui devra dire comment appliquer l’avenant 8 à l’activité libérale du secteur hospitalier public).
Enfin, les députés ont précisé que la délivrance de contraceptifs gratuits pour les mineures (proposition adoptée en première lecture) serait « protégée par le secret ».
Après le vote des sénateurs, le texte de loi continuera sa navette parlementaire en direction de l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.
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