DES TRAVAILLEURS frontaliers vivant en France mais travaillant en Suisse ont manifesté la semaine dernière devant l’Assemblée nationale pour conserver leur droit d’option (limité au risque maladie), c’est-à-dire la possibilité de choisir une assurance privée de santé.
La loi qui leur permet de bénéficier de ce droit d’option a pourtant fixé une échéance, au 1er juin 2014. Le gouvernement a donc annoncé fin septembre qu’à partir de cette date, les frontaliers ayant choisi d’être assurés en France ne pourraient le faire que par le biais de la Sécurité sociale. Parmi les 169 000 frontaliers vivant en France mais travaillant en Suisse, 7 000 sont assurés en Suisse, 9 000 cotisent à la CMU, et 153 000 ont souscrit une assurance privée. Leur retour dans le giron de la Sécu rapporterait 100 millions d’euros au régime général - 150 millions les années suivantes.
Graves difficultés...
Dans le cadre du PLFSS, deux députés UMP de circonscriptions frontalières, Bernard Accoyer (Savoie) et Annie Genevard (Doubs) ont déposé un amendement proposant de prolonger de six ans le droit d’option. Selon ses auteurs, la fin du libre choix entraînerait « de nombreuses et graves difficultés » pour les frontaliers, qui ne pourraient plus se faire soigner en Suisse pour des soins programmés. Les députés font valoir que la fin du droit d’option pour les frontaliers « aurait nécessairement un impact sur leur pouvoir d’achat, l’emploi et toute l’économie des espaces et départements frontaliers avec la Suisse ». Le collectif des travailleurs frontaliers estime que l’obligation de cotiser à la Sécu française coûterait en moyenne 300 à 400 euros de plus par mois à chaque frontalier.
L’amendement, qui sera examiné aujourd’hui ou demain par la commission des finances de l’Assemblée, devrait être jugé recevable et défendu en séance. En attendant, le collectif reste mobilisé. Hier encore, des travailleurs frontaliers ont manifesté à Annemasse (Haute-Savoie), Pontarlier (Doubs) et Saint-Louis (Haut-Rhin).
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