L’hiver prochain, le vote sera virtuel

DEUX ARRÊTÉS parus dimanche dernier au « Journal officiel » fixent le cadre des futures élections des représentants des praticiens hospitaliers pour le conseil de discipline et la commission statutaire nationale. Environ 46 000 praticiens sont appelés aux urnes – 40 000 PH et 6 000 hospitalo-universitaires. Virtuellement, puisque le vote sera électronique pour la première fois. Le Centre national de gestion (CNG), créé en 2007, assure la préparation de ces élections. À charge pour lui de trouver un prestataire de service de confiance, capable de garantir l’anonymat et la sécurité du scrutin. Le logiciel de vote sera soumis à expertise. Voter par Internet devrait permettre de limiter l’abstention, selon les syndicats de PH. Les dernières élections, qui remontent à 2005, s’étaient déroulées par correspondance. Seul un PH sur deux avait alors voté. Les élections, initialement programmées pour la fin de 2010, ont été reportées de plusieurs mois de façon à tenir compte des modifications statutaires introduites par la loi HPST. Elles devraient être programmées en novembre ou décembre 2011 ; la date exacte des prochains scrutins fera l’objet d’un prochain arrêté au « J. O. » début septembre. Les listes électorales seront publiées « deux mois au moins avant la date d’ouverture des scrutins sur le site Internet du Centre national de gestion », précisent les deux arrêtés publiés le 5 juin (www.cng.sante.fr). Il est prévu que chaque électeur reçoive une lettre précisant les modalités pratiques du vote, accompagnées d’un identifiant et d’un mot de passe unique permettant d’accéder au système de vote.