Sa demande la plus emblématique concernera, sans surprise, la convergence tarifaire entre hôpitaux et cliniques : la FHF va une nouvelle fois demander aux parlementaires de voter son arrêt définitif (dans le cadre de l’examen du PLFSS 2012, débattu à l’Assemblée nationale à la fin du mois). Les études de coûts font défaut et les prises en charges diffèrent, argumente-t-elle.
Les cliniques sont protégées, estime par ailleurs la FHF, qui souhaite que l’effort d’économie de 442 millions d’euros demandé aux hôpitaux soit réparti avec l’hospitalisation privée. Des mesures ciblées sont mises en avant : l’alignement des tarifs du privé sur ceux du public en cardiologie interventionnelle, et l’alignement des tarifs du privé sur les coûts réels pour deux activités, les endoscopies digestives et les opérations de la cataracte. Il y aurait à la clé une économie potentielle pour la collectivité de 252 millions d’euros, fait valoir la FHF. « On ne dit pas que le public ne doit pas faire d’efforts. On dit que les efforts doivent être mieux partagés », insiste Frédéric Valletoux.
D’autres projets d’amendements sont à l’étude. Le report de l’application de la T2A dans les hôpitaux locaux. L’introduction d’un intéressement attractif lorsque les établissements sont à l’équilibre. L’expérimentation de nouveaux modes de rémunération pour les praticiens hospitaliers. L’exonération de la taxe d’habitation pour les internes logés au sein d’un établissement de santé. Ou encore, la révision du taux de redevance que versent les professionnels libéraux intervenant à l’hôpital : les établissements publics veulent pouvoir en fixer librement le montant, comme cela était le cas avant la loi HPST.
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