Privé non lucratif : inquiète de l'inflation, la Fehap alerte les ministres sur la santé des établissements

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Publié le 17/11/2022
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L'engagement du secteur privé non lucratif s'inscrit « dans un monde de plus en plus incertain qui crée de l'anxiété », a observé Marie-Sophie Desaulle, la présidente de Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires (Fehap), lors de son congrès annuel qui se tenait à Bordeaux mercredi et jeudi. L’occasion d’interpeller, tour à tour, sur ce sujet, le ministre de la Santé, François Braun et celui des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe.

L’inflation, la hausse des coûts de l’énergie, mais aussi le manque de moyens pour financer des revalorisations, sont en effet au cœur des préoccupations de la fédération. Fin septembre dernier, la Fehap avec les autres fédérations hospitalières exigeaient déjà « une pleine compensation de l'inflation correspondant aux surcoûts constatés par les établissements, tant en 2022 qu'en 2023 », dans un courrier adressé à François Braun.

Trois semaines plus tard, le message n’a pas changé. Le taux d’évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie (Ondam) « ne couvre pas l’inflation qui est autour de 6 % », a martelé Marie-Sophie Desaulle qui reconnaît toutefois un « effort important » du gouvernement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en cours d'examen au Parlement.

Incertitudes sur les réformes des SSR et de la psychiatrie

Intervenant au congrès en visio ce jeudi matin, François Braun a rappelé que « 105 millions d'eruos ont été attribués en 2022 pour compenser les effets de l’inflation ». Sur la question spécifique des coûts de l’énergie, il a évoqué le mécanisme de « l’amortissement des surcoûts pour les hôpitaux », mais aussi le bouclier tarifaire pour les Ehpad. Mais les « modalités restent à définir avec Bercy », a-t-il précisé. Quant à l’Ondam, il est désormais « dynamique durant l’année », puisque son budget est rediscuté à la fin de l’exercice. Cela signifie que « l’on se laisse une certaine souplesse, tout en restant dans les exigences financières de notre pays », a indiqué le ministre.

François Braun a également été interrogé par la présidente de la Fehap sur les réformes du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) et de la psychiatrie. Cette dernière « préoccupe beaucoup nos adhérents car nous avons de vraies difficultés d’attractivité en psychiatrie », constate Marie-Sophie Desaulle. Sur ce point, le ministre a rappelé les mesures suivantes mises en place depuis les Assises de la psychiatrie en septembre 2021 : dispositif « MonPsy », développement des Infirmiers en pratique avancé (IPA), numéro national de prévention du suicide, etc. Et d’annoncer qu’il fera « très prochainement » le bilan des actions mises en place.

Quant à la réforme du financement SSR, sa mise en œuvre a été repoussée « pour des raisons techniques ». François Braun se donne donc un an pour la mettre en application, et ainsi « éviter des effets de bord qui pourraient mettre des services et des structures en difficulté ».

« Revoir la trajectoire de la cinquième branche »

La veille, Jean-Christophe Combe, qui avait fait le déplacement au congrès de la Fehap, avait répondu aux interrogations de la fédération sur les problématiques d’inflation, de gouvernance et de financement. Sur ce dernier point, il faudra « revoir la trajectoire de la cinquième branche si on veut porter demain une ambition forte sur la question de l’autonomie ». Côté gouvernance, le ministre travaillerait sur la mise en place du « service public territorial de l’autonomie » préconisé par le rapport Libault.

Sur la question de l’inflation, l’ancien directeur général de la Croix-Rouge a défendu une réponse « à court terme » pour « renforcer la rémunération des salariés dans les établissements ». Le dernier PLFSS a déjà permis de « réajuster les crédits pour les établissements jusqu’à la fin de l’année », a également souligné le ministre. Enfin, pour répondre aux difficultés financières des établissements, Jean-Christophe Combe s’est voulu rassurant : « Sil faut qu’on aille plus vite, que l’on fasse des avances, qu’il y a des problèmes de trésorerie dans les établissements, on apportera des réponses. »


Source : lequotidiendumedecin.fr