Feu vert à la prime de solidarité territoriale pour combattre les dérives de l'intérim

Le ministre de la Santé a confirmé la création immédiate de la prime de solidarité territoriale (PST) afin de « renforcer les hôpitaux en difficulté de recrutement dans les territoires ». L'objectif est de faciliter l’exercice de praticiens volontaires dans d’autres hôpitaux, « après l’accomplissement de leurs obligations de service », afin de lutter contre les dérives de l’intérim.

Plusieurs textes réglementaires sont parus en ce sens au « Journal officiel », le 16 décembre. Un premier décret organise ce dispositif de solidarité territoriale entre établissements publics de santé. Un deuxième décret et un arrêté instaurent la fameuse prime de solidarité territoriale (des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques) et en fixent les montants précis. Y sont éligibles : les praticiens hospitaliers (PH), les praticiens contractuels, les praticiens attachés, les assistants des hôpitaux, les personnels enseignants et hospitaliers titulaires, temporaires et non titulaires.

En dehors des obligations de service

« Sur la base du volontariat » uniquement, la PST permettra ainsi à des médecins hospitaliers d’effectuer, en dehors de leurs obligations de service dans leur propre établissement, au moins une demi-journée par mois d’exercice dans un autre hôpital.

L’activité réalisée sera valorisée « en fonction du nombre de demi-journées réalisées dans le mois », selon les modalités suivantes : « 293,25 € brut » pour une demi-journée de jour du lundi au vendredi ou le samedi matin ; et « 427,25 € brut » pour une demi-journée de nuit, ou pour une demi-journée de jour le samedi après-midi, les dimanches et jours fériés. À titre d’exemple, le médecin volontaire pour un remplacement dans ce cadre toucherait « 1 709 euros pour un dimanche ou un jour férié », illustre le ministère qui défend un système « attractif ».

Le directeur général de l’ARS pourra décider d’une majoration ou d’une minoration de 20 % de la prime par établissement et par spécialité, pour « tenir compte du contexte local et des tensions plus ou moins importantes en matière de recrutement médical ».

Les syndicats de PH critiques

Depuis plusieurs semaines, ce nouveau dispositif de solidarité territoriale est vivement critiqué par les principales organisations de PH. Elles estiment qu'il risque de mettre en danger la santé de praticiens hospitaliers déjà épuisés par leurs propres obligations de service. Certains, comme la Dr Anne Geffroy-Wernet, présidente du SNPHARe, pensent même que la PST volontaire est « un pousse-au-crime ».

À l’inverse, Olivier Véran explique que la PST sera « un outil de coopération territoriale à la main des établissements ». Selon lui, ce dispositif motivera l’engagement de nombreux PH qui participent déjà à « des dynamiques coopératives pour améliorer l’accès aux soins de nos concitoyens ».

Le ministère précise que cette PST se distingue de la prime d’exercice territoriale (PET) déjà existante, dans la mesure où les activités couvertes par la nouvelle PST sont réalisées « hors obligations de service sous forme de temps de travail additionnel », et ne sont ni hebdomadaires ni régulières, mais bien « ponctuelles, offrant ainsi une grande flexibilité aux praticiens volontaires ».