L’Autorité de sûreté nucléaire veille au respect des normes

Que ce soit dans une démarche diagnostic ou bien thérapeutique, la médecine fait appel à des rayonnements ionisants au quotidien. Leur usage à des fins médicales représente d’ailleurs la première source d’exposition artificielle de la population aux rayonnements ionisants. Dans ce contexte, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) veille au respect des règlementations en vigueur afin de limiter l’exposition des patients et des professionnels à ces rayonnements. Ce qui fait de l’ASN un acteur du système de santé amené à intervenir à différents niveaux.

Ses agents interviennent dans tous les établissements de santé dès lors qu’ils utilisent des rayonnements ionisants. Leur activité y prend alors différentes formes allant de la délivrance d’un récépissé de déclaration de détention et d’utilisation d’un appareil pour réaliser des actes de radiologie dentaires à la délivrance d’une autorisation et d’un contrôle plus poussé pour les actes de radiothérapie ou de curiethérapie. Dans tous les cas, ils adoptent « une approche graduée qui prend en compte des enjeux de radioprotection pour les travailleurs, les patients et le public ou l’environnement », explique Carole Rousse, directrice des rayonnements ionisant et de la santé à l’ASN. Il s'agit de vérifier le respect des normes définies dans les codes de la santé publique ou du travail. Ils vérifient toutes les dispositions prises par l’établissement pour respecter ces règles comme la gestion des déchets radioactifs dans les services de médecine nucléaire ou encore les règles d’aménagement des installations, la présence d’équipement de protection pour chaque travailleur ou bien si les machines ont bien reçu leur contrôle qualité.

L’ASN intervient aussi en cas d’événement significatif de radioprotection voire d’accident puisque ceux-ci doivent être déclarés. Ces évènements peuvent déboucher sur des inspections afin d’en déterminer les causes et s’assurer que les mesures de maîtrise des risques pour éviter leur reproduction ont été prises. Il en résulte des avis d’incident publiés sur le site internet de l’Autorité. Car « la transparence fait partie des valeurs de l’ASN », déclare Carole Rousse, et le site de l’autorité est l’outil principal d’une de ses missions essentielles : l’information du public.

L’ASN joue ce rôle fondamental à travers différentes publications. Des fiches de retour d’expérience établies avec les professionnels sont mises en ligne dans le domaine de la radiothérapie et de l’imagerie médicale afin d’éviter qu’un événement significatif déclaré à l’ASN ne se reproduise ailleurs. Le bulletin « La sécurité du patient », en plus des retours d’expérience, propose des décryptages thématiques et diffuse les bonnes pratiques constatées dans les services ainsi que les recommandations diffusées par les sociétés savantes des différentes disciplines. Ainsi, un numéro de ce bulletin s’est intéressé à l’exposition aux rayonnements des femmes ignorant leur grossesse, la principale cause d’évènements significatifs déclarés en scanographie et en radiologie interventionnelle.

Fonctionnement

Autorité administrative indépendante, l’ASN fonctionne grâce à un budget à hauteur de 67 millions d’euros en 2021 provenant du programme budgétaire « Prévention des risques » du ministère de l’Écologie. Elle emploie 519 agents dont 317 inspecteurs qui ont effectué 1 881 inspections en 2021.

Les établissements couverts

L’ASN délivre des autorisations à certains établissements pour utiliser différentes sources de rayonnements ionisants à des fins médicales. En 2021, 174 centres de radiothérapie disposent d’une telle autorisation. De même, l’activité des 239 services de médecine nucléaire nécessitent, au regard des enjeux de la radioprotection, d’une autorisation de l’ASN.

Les actes de radiologie interventionnelle constituent un champ d’activité important pour l’ASN. Ces activités qui relèvent du régime d’enregistrement, concernent environ 900 établissements comprenant quelques 250 unités de cardiologie et de neuroradiologie et plus de 1 000 plateaux de blocs opératoires. Les scanners au nombre de 1 250 sont également contrôlés par l’ASN.

Enfin, la radiologie conventionnelle ainsi que la radiologie dentaire relèvent du champ de contrôle de l’ASN et concernent plusieurs dizaine de milliers de cabinets.

Son activité

Sur l’ensemble de ces établissements, l’ASN a compté 642 évènements significatifs de radioprotection (ESR) dans le domaine médical. Elle remarque que malgré la pandémie de Covid-19 et ses conséquences sur le fonctionnement des services de santé, ceux-ci ont réussi à s’adapter et à maintenir en 2021 un niveau de radioprotection « comparable à celui des années 2019 et 2020 ». Si bien « qu’aucune défaillance majeure n’a été détectée dans les domaines de la radioprotection des professionnels, des patients, de la population et de l’environnement ».