Pour faire respecter le repos de sécurité après une garde, l’ISNIH demande la mise en place de « sanctions financières, pénales, civiles, administratives et ordinales à l’encontre du médecin et de l’établissement » responsables de l’interne. Le syndicat souhaite que l’interne ne puisse pas être poursuivi lorsqu’il a exercé ses fonctions sous la contrainte pendant son repos de sécurité. Il suggère la création d’un indice de la Haute autorité de santé (HAS) pour la certification des établissements hospitaliers sur la permanence des soins.
L’alignement des émoluments des gardes sur le SMIC horaire (119 euros bruts pour 14 heures de garde) et la revalorisation du travail les week-ends et jours fériés figurent également parmi les priorités du syndicat.
Afin de clarifier le statut des astreintes, souvent utilisées comme des lignes de gardes par des établissements, l’ISNIH propose de distinguer les astreintes opérationnelles, qui peuvent donner lieu régulièrement à des appels, des astreintes de sécurité au cours desquelles les dérangements sont moins nombreux. Avec cette enquête, l’ISNIH veut briser certains « tabous » et provoquer une prise de conscience de la communauté hospitalo-universitaire.
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