Plan étudiants : les députés suppriment le régime de Sécurité sociale étudiante

À l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi « orientation et réussite des étudiants » (dit plan étudiants), les députés ont voté ce mercredi la suppression du régime de Sécurité sociale spécifique aux étudiants et leur rattachement progressif au régime général, dès la rentrée universitaire 2018. Le vote officiel sur l'ensemble du texte aura lieu mardi 19 décembre avant une première lecture au Sénat.

Frais de gestion très élevé, remboursements tardifs, délai d'obtention de la carte Vitale long… Depuis 2012, le Sénat, la Cour des comptes mais aussi l'UFC-Que choisir ont multiplié les alertes sur les dysfonctionnements. 

Dès la rentrée 2018, les nouveaux étudiants seront donc rattachés au régime général (ceux déjà dans les études basculeront à la rentrée universitaire 2019). Au total, deux millions de jeunes seront affiliés à la Sécurité sociale. 

Le texte voté prévoit également la disparition de la cotisation de 217 euros dont étaient redevables les étudiants afin de leur redonner du pouvoir d'achat.

Selon l'observatoire de la vie étudiante, 36 % des étudiants ont renoncé à se soigner au cours des douze derniers mois, dont 25 % pour des raisons financières. 87 % n'utilisent pas le service de santé de leur université.

Observant qu'« aucun des groupes politiques ne propose de revenir sur la suppression », le rapporteur Gabriel Attal (LREM) du projet de loi a salué une « évolution des mentalités ».

Un représentant étudiant au conseil de la CNAM

Les députés ont modifié à la marge le texte gouvernemental. Sur proposition du rapporteur, les élus ont voté un amendement afin qu'un représentant des étudiants siège avec une voix délibératrice au conseil d'administration de l'assurance-maladie. 

« C'est une mesure qui permet à l'étudiant d'être acteur dans la construction des messages et de la politique de prévention », a-t-il commenté. Il a aussi indiqué que cette configuration permettra de « remontrer d'éventuelles difficultés sur le terrain ».

Les associations d'étudiants seront également associées à l'élaboration d'un programme de prévention annuel national avec une déclinaison locale.

Selon des élus LR, la transition ne va pas être une mince affaire en raison de la suppression du RSI inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, dont le débat n'est pas encore clos. La mort programmée du RSI devrait engendrer le basculement de trois millions de personnes supplémentaires les deux prochaines années sur le régime général.