SUR LE FRONT de la Sécurité sociale, c’est la question du traitement de la dette qui occupe dans l’immédiat le devant de la scène. Le gouvernement a engagé le 13 juillet une procédure accélérée sur un projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (constituée des déficits cumulés par les différentes branches du régime général et par le fonds de solidarité vieillesse). Ce projet sera examiné en séance au Sénat dès la semaine prochaine. L’enjeu est lourd : pour la période 2009-2011, la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES, créée en 1996) doit reprendre 87 milliards d’euros de déficits cumulés. Afin de ne pas compromettre la reprise par une augmentation trop importante des prélèvements obligatoires, le gouvernement a décidé de mobiliser trois leviers : des ressources nouvelles, à hauteur de 3,2 milliards d’euros, dès 2011 ; un allongement de la durée de la CADES de quatre ans – jusqu’en 2025 – pour reprendre la dette liée à la crise (ce qui exige de modifier la loi organique) ; enfin la mobilisation des actifs du Fonds de réserve pour les retraites. Au chapitre des recettes nouvelles de la CADES, le gouvernement va s’attaquer à certains avantages de l’assurance. Mutuelles et assureurs ne sont pas épargnés : le contrat complémentaire santé responsable, qui bénéficiait d’une exonération de la taxe des conventions d’assurance, sera fiscalisé, au taux de 3,5 %, pour une recette d’un milliard d’euros. L’assurance-vie est également visée, via l’anticipation des prélèvements sociaux (12,1 % de CSG et CRDS) sur le compartiments en euros des contrats multisupports.
Puis viendra le débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), déjà annoncé comme un budget de rigueur. Signe de l’austérité, l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM), annoncé dès mai par Nicolas Sarkozy, continuera à s’infléchir puisqu’il sera fixé à 2,9 % en 2011 contre 3 % cette année (pour l’instant les dépenses de la Sécu restent dans les clous) et 3,3 % en 2009. Mais avec 27 milliards d’euros de déficit du régime général attendus en 2010 – 13 milliards pour la branche maladie –, le gouvernement pourrait, cette fois, prendre des mesures fortes dans deux domaines sensibles : le régime des ALD et les dépenses hospitalières.
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