La médecine, service public en désert médical

Un contrat dans les cartons pour les médecins

Publié le 08/10/2009

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LA LOI HÔPITAL, patients, santé et territoires (HPST), adoptée cette année, prévoit la création d’un contrat d’engagement de service public (CESP) à destination des étudiants et internes en médecine. Les modalités restent à préciser dans un décret et plusieurs arrêtés, actuellement en discussion au ministère de la Santé. Ces textes doivent paraître d’ici à la fin de l’année. Le principe de ce contrat est toutefois connu. Le projet de décret, dont « le Quotidien » s’est procuré une copie, prévoit que le ministère de la Santé autorise chaque année un nombre d’étudiants, à partir de la 2e année, à signer avec le Centre national de Gestion (CNG) un contrat d’engagement de service public. Les étudiants volontaires bénéficieront alors d’une prime mensuelle jusqu’à la fin de leurs études. Le montant de cette allocation n’est pas arrêté. La somme de 1 200 euros par mois a été évoquée lors des débats parlementaires sur la loi HPST. Une commission sera chargée au sein de chaque faculté de sélectionner les candidats bénéficiaires. Les jeunes ayant souscrit le CESP devront, en contrepartie de la bourse, s’engager à exercer, à titre libéral ou salarié, dans une zone sous-dense définie par les agences régionales de santé (ARS). La durée de cet engagement d’exercice sera égale à la durée pendant laquelle ils ont bénéficié de l’allocation. Par exemple, un futur médecin généraliste qui signera son contrat d’engagement de service public dès son admission en deuxième année s’engagera à exercer huit ans en zone déficitaire. Les bénéficiaires de l’allocation devront exercer à temps plein. Les étudiants pourront souscrire un CESP à tout moment de leur formation. Cependant, la durée de leur engagement ne pourra pas être inférieure à deux ans afin que le jeune praticien ait le temps de s’attacher à la zone déficitaire concernée. Les étudiants ou internes disposeront d’un délai de 30 jours après la signature du contrat pour se rétracter. Les médecins ayant signé un CESP pourront se dégager de l’obligation d’exercice dans une zone sous-dense en payant une indemnité. D’abord fixé ou double des primes perçues par l’étudiant, le montant de cette indemnité a été revu à la baisse. Il devrait être légèrement supérieur au total des primes perçues. Le législateur veut éviter que des étudiants profitent d’un effet d’aubaine en bénéficiant pendant leurs études d’un « prêt à taux zéro ». Plusieurs arrêtés devront préciser le montant de l’allocation, les procédures de sélection des candidats ainsi que les conditions de suspension de versement de l’allocation ou des modalités de remboursement par le bénéficiaire qui renonce à s’installer en zone déficitaire. Le projet de décret prévoit d’autoriser les bénéficiaires de l’allocation à changer de région d’exercice dans la mesure où le praticien continue d’exercer dans une zone sous dense en offre de soins. Lors des débats au parlement, le gouvernement a indiqué vouloir ouvrir 200 contrats d’engagement de service public à la rentrée universitaire de 2010.

CHRISTOPHE GATTUSO