LES CHEFS DE CLINIQUE de médecine générale disposent dorénavant d’un nouveau contrat juridique, à la faveur d’une décision signée par les directeurs de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) et de la Sécurité sociale (DSS). D’une durée d’un an renouvelable, ce contrat – signé par les agences régionales de santé (ARS) et les chefs de clinique de médecine générale – permet à ces derniers de percevoir une rémunération complémentaire aux revenus issus de l’exercice de leurs fonctions de soins. En contrepartie, les praticiens s’engagent à s’impliquer dans la prévention et la permanence des soins. Le texte prévoit que rétrospectivement, à partir de 2010, les chefs de clinique signataires de ce contrat et d’un contrat de collaboration dans le cadre de leur activité libérale s’engagent à exercer 4 à 5 demi-journées par semaine de nature à réaliser au moins 20 actes par semaine à tarifs opposables et à participer à la permanence des soins.
De son côté, l’ARS verse à chaque chef de clinique une rémunération complémentaire des honoraires perçus « d’un montant tel que le revenu global soit égal au revenu brut annuel versé aux chefs de clinique assistants des hôpitaux fixé à 22 160 euros en 2010 ». Par ailleurs, l’ARS rétribuera le chef de clinique d’un forfait de 1 108 euros par trimestre afin de financer la rétrocession des honoraires qui sera versée au médecin titulaire du cabinet dans lequel exerce le chef de clinique. Le texte prévoit que l’ARS pourra verser un complément d’honoraires au médecin titulaire « si les honoraires perçus par celui-ci pour son activité de soins en cabinet de ville sont inférieurs au montant précité ». Une commission suivra la mise en place et le respect des modalités du contrat. Celui-ci pourra être résilié à tout moment par le chef de clinique ou l’ARS. Le Syndicat national des enseignants de médecine générale (SNEMG) se félicite de la parution de ce texte, attendu depuis de longs mois. « Depuis novembre dernier, les chefs de clinique n’avaient plus de contrats, commente son président, le Dr Sébastien Leruste. Ce texte permet d’avoir une prise en charge et une compensation financière. Nous pensons qu’il peut stabiliser la situation des chefs de clinique de médecine générale. Nous retrouvons un peu de visibilité et de sécurisation pour notre filière universitaire. » Créé en novembre 2007, le statut de chef de clinique en médecine générale peine à décoller. Alors que la France compte environ 3 600 chefs de clinique, elle ne dispose que de 69 chefs de clinique de médecine générale.
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