Une nouvelle voie de validation

LES SPÉCIALISTES d’organes pourront-ils continuer à traiter des patients atteints de cancer ? Cette question a suscité pendant des mois un large débat dans le monde de la cancérologie et des interrogations chez nombre de spécialistes d’organes, inquiets à l’idée de devoir renoncer à cette activité. Finalement, une solution semble avoir été trouvée au début de l’année avec la parution d’un décret qui devrait permettre à ces spécialistes, après examen de leur dossier par un jury spécialisé, d’obtenir un DESC de cancérologie par validation des acquis de l’expérience professionnelle. « Il est clair que ce décret devrait permettre aux spécialistes d’organes, ayant une compétence reconnue, de continuer à traiter des patients atteints de cancer en prescrivant la première chimiothérapie (notion de primo prescription) », précise Anne Vitoux, directrice adjointe à la Direction « Projet Médico-Scientifique & Qualité » à la fédération Unicancer.

Avant d’évoquer ce décret, il n’est pas inutile de rappeler l’évolution du cadre réglementaire intervenue en 2007 pour le traitement des cancers. « En mars 2007 sont sortis des décrets d’autorisation de l’activité de soins et de traitement du cancer, explique Anne Vitoux. L’une des mesures du premier plan Cancer prévoyait en effet l’instauration d’un certain nombre de critères, en particulier un seuil d’activité minimale, que devaient respecter les établissements pour continuer à prendre en charge des malades atteints de cancer. Pour la chirurgie ou la radiothérapie, les choses étaient claires : soit un établissement était autorisé, soit il ne pouvait plus traiter de patients atteints de cancer. Pour la chimiothérapie, la situation était un peu différente : un établissement, non autorisé, mais « associé », pouvait continuer à délivrer des traitements de chimiothérapie, à condition qu’ils aient fait l’objet d’une « primoprescription » dans un établissement autorisé ».

La question des primoprescriptions.

C’est dans ce contexte réglementaire que s’est posée la question des médecins habilités à prescrire ces traitements de chimiothérapie : il a été décidé que les primoprescriptions de chimiothérapie seraient à l’avenir réservées aux médecins qualifiés spécialistes en oncologie médicale ou en oncologie radiothérapique ou aux spécialistes d’organes, dans leurs champs d’activité, titulaires d’une compétence ou d’un DESC de cancérologie. « Ces spécialistes ont eu la possibilité d’obtenir le DESC, mais tous ne l’ont pas fait. Ils ont ainsi été embarassés quand l’accès à la compétence ordinale a été fermé. Certains spécialistes d’organes, qui traitaient des patients atteints de cancer, n’ayant pas de DESC, ni de compétence, se sont alors trouvés dans l’impossibilité, au regard des décrets de mars 2007, de primoprescrire des chimiothérapies », explique Anne Vitoux.

Une concertation s’est alors instaurée entre les différentes parties concernées et les autorités sanitaires. Après de nombreuses discussions, un projet de décret « primoprescription » a été élaboré. Alors que le monde de la cancérologie pensait que ce décret allait aboutir, c’est finalement un autre texte qui est sorti des cartons gouvernementaux : un décret du 27 janvier 2012, publié au journal officiel deux jours plus tard, à l’initiative du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ce texte fixe les conditions dans lesquelles un médecin peut obtenir un DESC de groupe 1 par la voie de la validation des acquis de l’expérience. « La délivrance de ce DESC est soumise à l’approbation d’un jury interrégional composé d’universitaires et de praticiens », précise Anne Vitoux.

Dans un communiqué, diffusé en mars, le Dr Éric Vaillant, secrétaire général adjoint du Synmad (syndicat national des médecins français spécialistes de l’appareil digestif), soulignait que ce décret du 27 janvier devrait permettre aux hépatogastroentérologues de valider une expérience en cancérologie. « Les candidats devront déposer leur dossier avant le 1^er mars de chaque année (pour 2012 un délai de trois mois est accordé à partir de la parution des arrêtés) auprès de l’université de leur interrégion et du coordinateur du DESC », soulignait ce communiqué, en précisant qu’un arrêté ministériel déterminera, chaque année et pour chaque interrégion, par spécialité, le nombre maximum de DESC qui pourra être délivré en fonction des besoins de la population. « Malgré notre opposition, cette disposition a été maintenue, la délivrance du DESC ne sera donc pas équivalente dans chaque région. Les jurys seront nommés pour une durée de trois ans par arrêté ministériel et seront constitués de directeurs des unités de formation et de recherche et de représentants du Conseil National de l’Ordre. La présidence du jury sera assurée par l’enseignant coordinateur interrégional du diplôme qui aura une voix prépondérante », précisait le Dr Vaillant.

De son côté, Anne Vitoux précise que le décret « primoprescription », qui était en préparation, va maintenant être modifié pour concerner uniquement les pédiatres, ayant une pratique de l’oncologie chez les enfants Il devrait permettre à ces oncopédiatres, dans les trois ans à compter de sa publication, de primoprescrire des chimiothérapies s’ils possèdent un diplôme d’université en oncologie pédiatrique (il s’agit du DIU-OP) auquel s’ajoutent les conditions minimales d’expérience définies par les critères d’agrément de l’INCa relatifs à la primoprescription de chimiothérapies pour les pédiatres ne disposant pas de compétence ni de DESC en cancérologie. À l’issue de ce délai, ces oncopédiatres devront se conformer au droit commun.

D’après un entretien avec Anne Vitoux, directrice adjointe de la direction « Projet médicoscientifique & qualité » à la fédération Unicancer.