Accès au secteur II : l'année de « docteur junior » sera bien prise en compte pour acquérir le titre d’ancien assistant spécialiste des hôpitaux

C'est une clarification bienvenue pour les jeunes médecins. Alors que les futurs spécialistes s'inquiétaient des répercussions de l'année sous le statut de « docteur junior » (phase 3 de l'internat, dite de consolidation) pour prétendre à l'accès au secteur II en exercice libéral, l'Assurance-maladie et le ministère de la Santé ont confirmé que celle-ci serait bien prise en compte.  

Lors de la dernière commission paritaire nationale (CPN), la Cnam a présenté en ce sens aux syndicats médicaux les « éléments partagés avec le ministère de la Santé » – consultés par « Le Quotidien » – sur ce sujet sensible puisqu'il concerne les modalités d'accès au secteur à honoraires libres.

« L’article R. 6 152-537 du code la santé publique prévoit que "pour porter le titre d'ancien assistant spécialiste des hôpitaux ou d'ancien assistant généraliste des hôpitaux, il est nécessaire de justifier de deux années de fonctions effectives respectivement en l'une ou l'autre de ces qualités", souligne la Cnam. La phase 3 dite de consolidation du troisième cycle des études de médecine mentionnée à l'article R. 632-20 du code de l'éducation, validée, est comptabilisée à raison d'une année pour l'obtention du titre d'ancien assistant spécialiste des hôpitaux mentionné à l'alinéa précédent. » Aussi, synthétise la caisse, une année réalisée sous le statut de docteur junior est désormais bien comptabilisée « à raison d’une année » pour acquérir le titre d’ancien assistant spécialiste des hôpitaux, sésame vers l'autorisation de secteur II. 

Rappelons que ces deux années n’ont pas besoin d’être réalisées de façon consécutive. La seconde année d'assistanat spécialisé peut également être réalisée en dehors d’un CHU. « Ce qui compte est la qualité statutaire », explicite la Cnam.  

Des caisses dans le flou

La polémique était montée ces dernières semaines. Alors que la première promo des « docteurs juniors » s'installera en novembre 2022, plusieurs adhérents du syndicat Jeunes médecins avaient signalé des difficultés pour s'enregistrer en secteur II auprès de leur caisse primaire, par exemple en Moselle, faute de clarification de la Cnam.

Ces jeunes médecins spécialistes qui prétendent pouvoir accéder au secteur à honoraires libres ont bien validé leur phase 3 de l'internat, en ayant exercé une année comme docteur junior, puis ont effectué une année supplémentaire comme assistant des hôpitaux. Face à cette demande de clarification, le DG de l'Assurance-maladie Thomas Fatôme avait assuré « qu'il allait faire le point sur ce sujet ». C'est chose faite.