Le gouvernement prié par le Conseil d'État de revoir la copie du dernier numerus clausus

Cette première année nouvelle formule du premier cycle des études de médecine n’en finit plus de faire des vagues. Étudiants et parents sont déjà exaspérés et le dernier épisode en date ne risque pas d’arranger les choses.

En effet, le Conseil d’État a suspendu hier soir l’arrêté du 25 janvier 2021 qui fixait le nombre d’étudiants de Paces doublants (les derniers étudiants de l’ancienne formule), pouvant passer en deuxième année des études de santé. La plus haute juridiction administrative avait été saisie par des étudiants du nouveau parcours Pass/Las, qui reprochaient à l’arrêté de conduire à « réserver la grande majorité des places en deuxième année », aux redoublants de la Paces.

En effet, cette première année de la réforme du premier cycle est une année de transition, puisque cohabitent encore pour tenter de passer en deuxième année : les étudiants Pass/Las de la nouvelle formule et les anciens étudiants de Paces qui ont redoublé l’année dernière. Pour ces derniers, il y a encore donc un numerus clausus en 2021. Suite à la publication de ce dernier en janvier, les étudiants de la nouvelle formule s’étaient sentis lésés. Ils estimaient que la majorité des places était réservée aux doublants. D’autant plus qu’ils attendaient toujours de savoir de leur côté, combien de places seraient accessibles pour les filières Pass/Las, alors que ces chiffres auraient dû être connus depuis mars 2020. Ils ont finalement été dévoilés seulement le mois dernier.

Retoqué sur la forme

Et c’est justement là que le bât blesse pour le Conseil d’État. La juridiction ne remet pas en cause l’arrêté sur le fond et le nombre de places, mais sur sa forme et la temporalité. Le nombre de places pour les doublants Paces est sorti en janvier 2021, puis en mars 2021 est venu celui pour les Pass/Las. Avec cet ordre de publication, « l’arrêté contesté a pour effet de laisser un nombre de places résiduel aux étudiants actuellement en parcours « accès santé » spécifique et affecte donc de façon directe et certaine les intérêts des requérants », note le Conseil d’État dans sa décision. Par ailleurs il ajoute qu’il y a une « erreur manifeste d’appréciation », dans le fait que l’arrêté, puisqu’il est sorti avant la publication des capacités d’accueil des universités pour 2021-2022 en deuxième année, « se fonde uniquement sur des taux de réussite constatés par le passé pour fixer le nombre des étudiants en Paces autorisés à poursuivre leurs études ».

Un nouvel arrêté rapidement

« Cela aurait dû être : en mars 2020 sortie des capacités d’accueil pour les Pass/Las par les universités, puisqu’avec la réforme ce sont elles qui les filtrent, et ensuite sortie de l’arrêté du nombre de place pour les Paces », explique Morgane-Gode-Henric, présidente de l’association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf).
Le Conseil d’État a donc ordonné la suspension de l’exécution de cet arrêté du 25 janvier. Les ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur ont réagi par communiqué de presse en indiquant qu’un « nouvel arrêté sera publié dans les plus brefs délais ». « Les capacités d'accueil ouvertes aux étudiants inscrits dans l'ensemble des filières permettant l'accès aux études de santé seront garanties aux étudiants en cours de formation », ont-ils ajouté, précisant que le calendrier des examens était « maintenu ». « Étant donné que la décision a retoqué l’arrêté sur la forme et pas sur le fond, le nombre de places devrait être sensiblement le même », explique Morgane Gode-Henric.

Mais même si le nouvel arrêté ne venait pas changer grand-chose, cet énième épisode vient jouer avec les nerfs des étudiants de première année de médecine, déjà soumis à rude épreuve avec cette réforme. « La première année est déjà une période qui est source de stress pour les étudiants, donc c’est très compliqué. Mais il faut les rassurer en leur disant que le nouvel arrêté va sortir rapidement, que le nombre de places ne va pas baisser sensiblement. Mais nous aurions pu anticiper ce genre de déconvenue en anticipant et encore une fois ce sont les étudiants qui en paient le prix », estime Morgane Gode-Henric.