Certificats médicaux, ce que vous devez savoir

La rédaction de certificats médicaux fait partie intégrante de l'activité du médecin généraliste. Même si ces derniers déplorent souvent l'aspect chronophage de cette tache et les demandes parfois abusives émanant des patients ou des organismes les exigeant, les médecins de famille doivent de plier à certaines règles pour les rédiger. Le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) indique que « tout certificat, ordonnance, attestation ou document délivré par un médecin doit être rédigé lisiblement en langue française et daté, permettre l'identification du praticien dont il émane et être signé par lui ». Dans ces conditions et selon le Code Pénal, le médecin n’encourt aucune sanction disciplinaire concernant le secret médical : « Le signalement aux autorités compétentes effectué dans les conditions prévues au présent article ne peut engager la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire de son auteur, sauf s'il est établi qu'il n'a pas agi de bonne foi », indique la loi.

Le cas des certificats de sport

Le cas particulier qui concerne pourtant beaucoup de patients est celui du certificat de non contre indication (CNCI) à la pratique sportive. Pour rappel, le certificat médical n’est jamais réclamé pour le suivi de cours de sport obligatoire dans le cadre scolaire donc aucune demande dans ce sens n’est justifiée. Par ailleurs, à compter de la rentrée scolaire 2020, les parents n’auront plus à réclamer et donc à fournir un certificat pour inscrire leur enfant mineur en club.

Par contre, pour la pratique adulte amateur ou professionnelle, régulière ou ponctuelle, ludique ou d’entraînement, un CNCI peut être demandé par n’importe quel club ou association et particulièrement pour l’obtention d’une licence. Pour les compétitions, un certificat médical de moins d’un an et compréhensible dans la langue de l’organisateur est nécessaire. Par ailleurs, s’il y a eu un problème pendant l’activité ou la compétition, le médecin peut être amené à rédiger un certificat de déclaration d’accident pour l’assurance.

Rigueur et responsabilité

Mais la liste de certificats pouvait être demandés au médecin généraliste ne s'arrête pas au sport. La multitude de demandes peut être un casse-tête pour le praticien : accident du travail, certificat de santé, coups et blessures, certificat médical de violences sur personne majeure, certificat d’internement mais aussi certificat de naissance, décès, de santé de l’enfant, vaccinations, maternité, certificats assurance maladie, déclaration de maladie contagieuse, maladie professionnelle, protection juridique, et aussi réquisition...

Là, pour la grande majorité des cas, « la rédaction d’un certificat déclenche toujours un stress, une peur, celle d’une plainte et la possible interdiction d’exercer, » témoigne le Dr Agathe Le Chevalier, généraliste à Saint-Lys (Haute-Garonne). En effet 20 % des plaintes déposés contre le corps médical concernent les certificats.

Aussi, le premier conseil du CNOM pour permettre au médecin de rédiger un certificat dans les règles est de délivrer une attention particulière aux mots employés. Le médecin rédige puis appose sa signature, son tampon et la date du jour, même si les faits (violence, coups et blessures) sont antérieurs. Le document recevant son paraphe, il engage donc la responsabilité du médecin. C’est ainsi qu’il revient au praticien de remplir les demandes de patients mais aussi de savoir refuser des exigences indues ou pour un tiers non présent.

Le deuxième conseil formulé par l'Ordre est celui de se donner du temps. Un médecin n’est jamais obligé de procéder dans l’urgence surtout si la rédaction se révèle complexe, comme cela peut être le cas pour les certificats se rapportant aux coups et blessures, aux symptômes/impacts de harcèlement ou pour des déclarations de protection d’individu. 

Enfin, le médecin doit aussi se méfier aussi de lui-même : il connaît son patient mais il doit rester maître de son objectivité loin de toute connotation affective.

Remise en main propre

Dans le cadre de ses prescriptions, le médecin respecte le Code de la Santé Publique et le Code de déontologie avec des critères auxquels il est conseillé de se conformer. Ainsi, le certificat ne peut être fait si la personne n’est pas présente, ni même être rédigé pour un tiers. En effet un certificat induit un examen clinique et un interrogatoire.

Ainsi, lors d’une demande de certificat, le praticien reste dans les règles et n’écrit que ce qu’il voit : les Faits médicaux personnellement constatés par le médecin, aussi appelés FMPC. 

Les certificats peuvent aussi comporter deux questionnaires ou formulaires à remplir, dont une partie par le patient et l'autre par le médecin. C'est le cas de la demande de pension d’invalidité. À chacun sa part… même si parfois il s’agit d’endosser un rôle social et d’accompagner le patient dans sa rédaction.

Dans le contexte d’une rédaction d’un certificat avec ITT, le médecin procède avec encore plus de prudence, ne rapportant que ce qui reste de son registre.

Enfin, le certificat doit être remis en main propre à la personne puisque c’est elle qui le demande (ou à son tuteur légal) et à l’autorité judiciaire lorsqu’il y a eu réquisition. Le médecin garde un double dans le dossier médical du patient.

Savoir poser des limites

Si le médecin ne se sent pas compétent, où qu’il perçoit les limites de son « diagnostic », il doit passer la main à un confrère, un autre spécialiste - traumatologie, gynécologie, ou renvoyer l’institution demandeuse de certificat, l’assureur ou le patient vers la médecine du travail ou la médecine légale. « Par exemple ce n’est pas de notre ressort de compléter un certificat de capacités professionnelles » complète le Dr Le Chevalier.

Par ailleurs le médecin ne doit pas délivrer de certificat de complaisance : dispense de natation au collège, arrêt de travail s’il n’est pas justifié, et ne pas céder à l’exigence du patient si elle est abusive. « Certains demandent un certificat médical pour la pratique du théâtre ! » s’indigne le Dr Le Chevalier.

Pour conclure, on peut toujours rappeler à son patient que la consultation pour seul motif de certificat médical sportif ou assurantiel n'est pas remboursée par l'Assurance maladie.  Seuls les certificats de décès et ceux obligatoires de l'enfant sont pris en charge. 

A.C.