Droit des patients, ce que vous devez savoir

Au cœur de la relation médecin-malade, la question des droits des patients est encore abordée de manière très théorique au cours du cursus universitaire. C’est souvent sur le terrain que les praticiens se forment à ces questions.

Respect de la dignité, de la vie privée, ou du secret médical, non-discrimination, prise en charge médicale adéquate, ou encore libre choix de son praticien : ces droits protégeant les patients sont connus des praticiens. Ils ont été complétés par la loi de mars 2002, dite loi Kouchner, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et plus récemment encore en 2015 par la loi de santé de Marisol Touraine.

Affichage des tarifs

L’information sur les honoraires est ainsi obligatoire. Ces derniers doivent, rappelle le Conseil national de l’Ordre des médecins, « être affichés de façon visible et lisible dans la salle d’attente ainsi que dans le lieu d’encaissement des frais ». Le médecin doit également dispenser au patient une « information pertinente, de qualité et personnalisée », tenant compte de sa situation, afin d’obtenir un « consentement libre et éclairé ». Il est par ailleurs tenu d’ouvrir un dossier, contenant les informations essentielles sur la santé du patient, de le gérer dans le respect du secret médical, de le conserver et d’y donner accès au patient, à sa demande. D’autres droits, comme l’action de groupe en santé ou le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer et de pathologies lourdes, ont également été introduits.

L’importance de donner une information claire et adaptée

« Depuis la loi de 2002, les médecins sont sensibilisés et conscients de l’importance de donner une information claire et adaptée, de reformuler, de réaliser les annonces progressivement et de s’assurer que les patients ont bien compris les traitements », assure le Dr Laure Dominjon, généraliste au centre de santé municipal de Vitry-sur-Seine, présidente du syndicat Reagjir (Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants). « Les nouvelles générations de praticiens sont plus ouvertes à ces enjeux et elles sont face à des patients mieux informés qui peuvent même les éduquer sur certaines questions », complète Florence Navattoni, juriste et coordinatrice adjointe de l’association Santé Info Droit, qui a mis en place une ligne téléphonique d’écoute et d’information juridique, ainsi qu’un observatoire des droits des malades.

Au sein de son association, les appels reçus portent plus souvent sur « des questions en amont de la prise en charge que sur la non-application des droits », témoigne-t-elle. Sur ce second aspect, les plaintes des patients concernent principalement les dépassements d’honoraires. « Les généralistes sont peu concernés, indique Florence Navattoni. La problématique du défaut d’information sur le coût de la consultation remonte surtout pour certains spécialistes. » L’application du tiers payant suscite également des appels, mais « les généralistes sont loin d’être de mauvais élèves en la matière », précise encore Florence Navattoni.

Avez-vous des questions ?

Concernant la relation de soin, la mise en application des droits se forge dans la pratique et avec l’expérience. « C’est de plus en plus simple avec le temps, raconte le Dr Laure Dominjon. Les généralistes ont cet avantage de suivre leurs patients et d’établir une relation dans la durée. Pour donner une information adaptée au niveau de connaissance du patient, il faut le connaître. »

Pour autant, par manque de temps, certains aspects sont négligés. « Des sujets comme la désignation d’un tiers de confiance ou la rédaction des directives anticipées sont encore peu abordés dans les cabinets. La bataille judiciaire autour de la fin de vie de Vincent Lambert rappelle pourtant l’enjeu d’une anticipation », souligne Florence Navattoni. Face aux contraintes de l’exercice qui ne permettent pas toujours d’accorder le temps suffisant à la pleine application des droits, les médecins peuvent mettre à disposition de la documentation dans leur cabinet. « Parfois, une simple question en fin de consultation, comme " avez-vous d’autres questions ?" », peut aider à libérer la parole », suggère la juriste.

E. B.