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Privés de DPC, les remplaçants doivent maintenant rembourser les formations suivies

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Publié le 24/11/2021

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Après avoir été exclus de la prise en charge financière des actions de DPC il y a un mois, les remplaçants ayant suivi une formation depuis le 18 septembre doivent désormais rembourser les sommes indemnisées.

Crédit photo : GARO/PHANIE

Le torchon n’en finit pas de brûler entre l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) et les remplaçants.

Il y a un mois, dans un mail à tous les professionnels de santé, l’ANDPC informait de son intention de faire le ménage dans la prise en charge des actions de DPC en excluant les remplaçants de celle-ci. En effet, réglementairement, comme le rappelait l’ANDPC, ne sont prises en charge financièrement que les actions de DPC des professionnels de santé conventionnés. Ce qui n’est pas le cas des remplaçants. Mais jusqu’à présent, une « tolérance » avait toujours été appliquée, permettant aux médecins remplaçants d’être eux aussi pris en charge dans le cadre des actions de DPC suivies.

Rembourser les formations depuis le 18 septembre

Ce premier épisode avait déjà provoqué la colère des remplaçants. Et un nouveau volet vient de nouveau mettre de l’huile sur le feu. Dans un mail, envoyé mardi soir, l’ANDPC indique que pour les professionnels « non éligibles » qui ont suivi et été indemnisés pour une session de formation depuis le 1er juillet 2021, « le montant total pris en charge par l’Agence sera réclamé au professionnel de santé au titre des indus ».

L’ANDPC précise malgré tout qu’une dérogation est appliquée pour les remplaçants pour les formations ayant eu lieu ou en cours à la date du 17 septembre.

Et c’est là que le bât blesse. La décision de ne plus prendre en charge les remplaçants datant du 19 octobre, certains remplaçants vont donc potentiellement devoir rembourser ces sommes a posteriori. « Alors qu’ils n’étaient pas informés de ces règles et qu’ils ont suivi des formations en toute bonne foi », souligne le Dr Agathe Lechevalier, présidente du syndicat des remplaçants ReAGJIR.

Si pour l’instant, le syndicat n’a pas de retour sur le nombre de médecins potentiellement concernés, les sommes demandées « peuvent facilement s’élever à 1 000 euros par journée », précise le Dr Lechevalier.

L' @AgenceDPC, après avoir exclus les remplaçants du DPC, leur demande maintenant de rembourser les actions effectuées! C'est une décision inacceptable et à laquelle @ReAGJIR s'opposera fermement. pic.twitter.com/vY2E4GZvUE
— ReAGJIR (@ReAGJIR) November 23, 2021

Sur le fond du problème, le débat reste toujours le même. La décision de l’ANDPC d’exclure les remplaçants s’appuie sur le fait qu’ils ne sont pas des professionnels de santé conventionnés. ReAGJIR, de son côté, rappelle que l’article 34 de l’arrêté sur la convention nationale stipule que « le remplaçant adopte la situation du remplacé au regard des droits et obligations qui découlent de la présente convention ».

« Par ailleurs, le financement de l’ANDPC provient majoritairement de l’Assurance maladie, à laquelle les remplaçants cotisent autant que les médecins installés », ajoute le Dr Lechevalier.

Dans un communiqué, le syndicat MG France a apporté son soutien aux remplaçants.

« Il est indispensable qu’ils bénéficient de formations indemnisées afin de maintenir leurs connaissances et de démarrer leur cycle de certification périodique. Si on les considère comme des bouche-trous pour l’installation forcée dans des « déserts médicaux » en effet leur participation à des formations indemnisées est superflue ! », ironise le syndicat.

Économies à tous les étages

ReAGJIR et MG France ont donc demandé au ministère de la Santé et à l’Assurance maladie un arbitrage sur la question. « Pour l’instant le ministère nous répond avec les mêmes éléments de langage que l’ANDPC », confie le Dr Lechevalier. Du côté de l’Assurance maladie, une réunion est prévue début décembre. Entre cette décision pour les remplaçants et celle sur la prise en charge de la maîtrise de stage, l’ANDPC semble vouloir serrer la vis financièrement en ce moment.

« On a l’impression qu’ils veulent récupérer des bouts de chandelle par-ci par-là mais tout ça au détriment des jeunes médecins », conclut le Dr Lechevalier.