Suspension de l’interne de Tours condamné pour agressions sexuelles : décision fin novembre

Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse rendra « en fin de semaine prochaine » sa décision concernant la suspension de l'affectation au CHU de Toulouse d'un interne condamné pour agressions sexuelles, décidée fin octobre par l’agence régionale de santé (ARS).

L'étudiant en médecine conteste cette décision qui n'a « aucun fondement juridique », a plaidé son avocat M^e Alain Jakubowicz lors d'une audience jeudi, estimant que son client subissait « un préjudice grave et immédiat » puisque « le but qui est recherché, c'est de lui interdire de finir ses études ».

Son avocat dénonce une « sanction déguisée »

Aujourd'hui âgé de 27 ans, l'interne a été condamné en mars à Tours à cinq ans d'emprisonnement avec sursis probatoire pour des agressions sexuelles commises entre 2017 et 2020, des « faits fort désagréables » qu'il ne conteste pas, dit Me Jakubowicz.

Le parquet qui avait requis une peine de prison ferme a fait appel et la cour d'appel d'Orléans doit se pencher sur le dossier le 3 décembre. En appui de sa décision prise le 24 octobre, l'ARS avait expliqué que « cette suspension d'affectation sera(it) effective jusqu'à la fin des procédures pénales et disciplinaires en cours à son rencontre ».

Cette affectation avait provoqué l'émoi et une levée de boucliers du personnel du CHU de Toulouse, qui avait prévu de manifester au début du stage, voire d'exercer son droit de retrait en cas de maintien de son arrivée. M^e Jakubowicz a estimé au contraire que son client ne représentait « aucun problème ». « Le trouble provient de ceux qui ne veulent pas qu'il soit là », a-t-il dit, dénonçant une « sanction déguisée » prise en raison du « véritable chantage et des menaces exercées par les syndicats ».

Au nom de l'ARS, M^e Pierre-Yves Fouré a souligné que les « faits forts désagréables » évoqués par son confrère étaient surtout des « faits pénaux d'une gravité exceptionnelle » et que l'institution ne pouvait attendre un autre drame pour agir ». D'autre part, a-t-il souligné, l'ARS se devait de tenir compte des préoccupations du personnel et du risque d’« effondrement de la continuité du service public », puisqu'ils avaient annoncé leur intention de cesser le travail si l'interne était effectivement affecté.

Récemment, l’Ordre national des médecins s’est engagé à refuser l’inscription à l’Ordre des étudiants coupables de violences sexistes et sexuelles graves, telles que les agressions et les viols. « Il est évident qu'un étudiant en médecine coupable de VSS graves, comme le viol, ne devrait pas exercer », confiait le Dr François Arnault, président de l’Ordre dans un entretien exclusif accordé au Quotidien du médecin.

(A.F. avec AFP)