RL
Bonjour,
Confier sa patientèle à un confrère lors du départ en retraite, est-ce conforme au droit (en matière de secret médical) en sachant que ce confrère ne fait bien sûr pas partie de « l'équipe soignante », ce qui en théorie est la condition du partage des informations médicales entre confrères, exception faite du médecin conseil de l'assurance maladie ? Existe-t-il dans cette situation une dérogation qui le permet ?
Merci de votre réponse .
Confier sa patientèle à un confrère lors du départ en retraite, est-ce conforme au droit (en matière de secret médical) en sachant que ce confrère ne fait bien sûr pas partie de « l'équipe soignante », ce qui en théorie est la condition du partage des informations médicales entre confrères, exception faite du médecin conseil de l'assurance maladie ? Existe-t-il dans cette situation une dérogation qui le permet ?
Merci de votre réponse .
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Il n'est pas possible de « confier » sa patientèle (ce qui contreviendrait tant au libre choix du patient qu'au secret médical), mais Il est possible de présenter un confrère comme son successeur à ses patients, en les informant de leur droit à changer de praticien. Le médecin retirant peut transmettre à son « successeur » l’ensemble des documents administratifs, tout en respectant le secret professionnel et la confidentialité des informations personnelles des patients.
Bien à vous.
Il n'est pas possible de « confier » sa patientèle (ce qui contreviendrait tant au libre choix du patient qu'au secret médical), mais Il est possible de présenter un confrère comme son successeur à ses patients, en les informant de leur droit à changer de praticien. Le médecin retirant peut transmettre à son « successeur » l’ensemble des documents administratifs, tout en respectant le secret professionnel et la confidentialité des informations personnelles des patients.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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