Mych Mych
Bonjour,
Dans le cadre d'un exercice à l'étranger (Québec) pour une période d'un an, je voulais savoir s'il était possible, en temps que médecin généraliste, de prendre un remplaçant pour cette durée. Le CDOM a répondu qu'en vertu de l'article 89 du code de déontologie médicale (article R.4127-89 du CSP) il est interdit de faire gérer son cabinet par un confrère car l'exercice de la médecine est personnel (article 69) et la médecine ne doit pas être exercée comme un commerce (article 19).
J'aurais aimé pouvoir exercer cette année là sans devoir déplaquer et vendre le cabinet puisque c'est pour une période courte, et cela devient de fait bloquant pour cette expérience à l'étranger. Y a-t-il une autre interprétation possible de ces articles pour permettre cette expérience à l'étranger sans déplaquer et vendre le cabinet ? Est-ce qu'un recours au CNOM pour avoir un avis supplémentaire du CDOM peut être utile ?
Merci par avance pour votre aide.
Dans le cadre d'un exercice à l'étranger (Québec) pour une période d'un an, je voulais savoir s'il était possible, en temps que médecin généraliste, de prendre un remplaçant pour cette durée. Le CDOM a répondu qu'en vertu de l'article 89 du code de déontologie médicale (article R.4127-89 du CSP) il est interdit de faire gérer son cabinet par un confrère car l'exercice de la médecine est personnel (article 69) et la médecine ne doit pas être exercée comme un commerce (article 19).
J'aurais aimé pouvoir exercer cette année là sans devoir déplaquer et vendre le cabinet puisque c'est pour une période courte, et cela devient de fait bloquant pour cette expérience à l'étranger. Y a-t-il une autre interprétation possible de ces articles pour permettre cette expérience à l'étranger sans déplaquer et vendre le cabinet ? Est-ce qu'un recours au CNOM pour avoir un avis supplémentaire du CDOM peut être utile ?
Merci par avance pour votre aide.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
En effet, le remplacement est personnel. Le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale libérale pendant la durée du remplacement. Toutefois, des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le conseil départemental, dans l’intérêt de la population lorsqu’il constate une carence ou une insuffisance de l’offre de soins. (Article 65 du Code de déontologie, article R.4127-65 du code de la santé publique) Si cette dernière condition est remplie, il faudra en outre démontrer que vous conserverez la gestion de votre cabinet.
Bien à vous.
En effet, le remplacement est personnel. Le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale libérale pendant la durée du remplacement. Toutefois, des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le conseil départemental, dans l’intérêt de la population lorsqu’il constate une carence ou une insuffisance de l’offre de soins. (Article 65 du Code de déontologie, article R.4127-65 du code de la santé publique) Si cette dernière condition est remplie, il faudra en outre démontrer que vous conserverez la gestion de votre cabinet.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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