Midan
Bonjour,
Je suis praticien hospitalier temps plein titulaire exerçant dans un établissement avec une permanence de soins sous forme d'astreinte. Ces astreintes quotidiennes sont mutualistes et partagées avec des praticiens d'un autre centre hospitalier qui viennent exercer sur mon établissement à partir de 18h30. Question : Si j'exerce en journée et que je dépasse 18h30 avec une astreinte qui débute à 18h30 faite par un autre praticien non titulaire de l'établissement, est-ce que je suis couvert juridiquement (même si en milieu hospitalier c'est le directeur qui est responsable), si j'exerce au delà de la période de jour après 18h30 alors que c'est un autre praticien qui est d'astreinte ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Je suis praticien hospitalier temps plein titulaire exerçant dans un établissement avec une permanence de soins sous forme d'astreinte. Ces astreintes quotidiennes sont mutualistes et partagées avec des praticiens d'un autre centre hospitalier qui viennent exercer sur mon établissement à partir de 18h30. Question : Si j'exerce en journée et que je dépasse 18h30 avec une astreinte qui débute à 18h30 faite par un autre praticien non titulaire de l'établissement, est-ce que je suis couvert juridiquement (même si en milieu hospitalier c'est le directeur qui est responsable), si j'exerce au delà de la période de jour après 18h30 alors que c'est un autre praticien qui est d'astreinte ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Comme vous le dites, si ce "dépassement" est exigé par les besoins du service, et demandé par celui-ci, vous serez couvert par l'hôpital. Si ce n'est pas le cas, vous devez vous arrêter et laisser les praticiens d'astreinte prendre le relai. Prenez donc soin d'interpeller votre direction sur cette situation par écrit, lui précisant que vous êtes dans l'impossibilité de quitter votre poste à 18h30.
Bien à vous.
Comme vous le dites, si ce "dépassement" est exigé par les besoins du service, et demandé par celui-ci, vous serez couvert par l'hôpital. Si ce n'est pas le cas, vous devez vous arrêter et laisser les praticiens d'astreinte prendre le relai. Prenez donc soin d'interpeller votre direction sur cette situation par écrit, lui précisant que vous êtes dans l'impossibilité de quitter votre poste à 18h30.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Quelles sont les règles d'indemnisation journalière pour un médecin en cumul emploi-retraite ?
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il s'installer avec un ostéopathe ?
Le Droit & Vous
Peut-on contester la suppression de l'exonération de cotisations Carmf pour les médecins en cumul emploi-retraite ?
Le Droit & Vous
Un médecin d'un centre de santé peut-il imprimer à la demande d'un patient l'ordonnance rédigée par un confrère ?