Jérémy
Bonjour maitre.
Médecin généraliste et esthétique depuis 4 ans, le CDOM m'informe par téléphone que je ne peux pas faire plus de jours de médecine esthétique que de jours de médecine générale dans une semaine de travail.
J'ai en effet été obligé de déclarer mon activité de médecin généraliste comme activité principale et mon activité de médecin esthétique en tant qu'activité secondaire du fait de mon diplôme. Cependant, j'exerce 3 jours par semaine en esthétique et 1 jour par semaine en remplacement de médecine générale, comme énormément de mes confrères/consoeurs.
Je sais déjà que :
- j'ai le droit d'avoir plusieurs sites d'activité (primaire et secondaire) sous réserve de l'avoir déclaré au CDOM,
- je ne peux déclarer comme adresse d'installation mon site d'activité secondaire (à savoir la clinique esthétique dans laquelle je travaille). J'ai donc déclaré mon adresse personnelle car en tant que remplaçant je n'ai pas de cabinet de médecine générale.
Le CDOM est-il dans son droit de m'imposer de faire plus de jours de médecine générale que de médecine esthétique dans ma pratique ? Je n'ai trouvé aucun article de loi définissant cette éventuelle règle. La médecine esthétique est en train de changer cette année, et le CDOM nous interpellent sur des points qui, jusqu'à aujourd'hui (et notamment depuis 4 ans, début de mon activité) étaient totalement acceptés et admis.
Merci par avance pour votre expertise.
Bien cordialement.
Médecin généraliste et esthétique depuis 4 ans, le CDOM m'informe par téléphone que je ne peux pas faire plus de jours de médecine esthétique que de jours de médecine générale dans une semaine de travail.
J'ai en effet été obligé de déclarer mon activité de médecin généraliste comme activité principale et mon activité de médecin esthétique en tant qu'activité secondaire du fait de mon diplôme. Cependant, j'exerce 3 jours par semaine en esthétique et 1 jour par semaine en remplacement de médecine générale, comme énormément de mes confrères/consoeurs.
Je sais déjà que :
- j'ai le droit d'avoir plusieurs sites d'activité (primaire et secondaire) sous réserve de l'avoir déclaré au CDOM,
- je ne peux déclarer comme adresse d'installation mon site d'activité secondaire (à savoir la clinique esthétique dans laquelle je travaille). J'ai donc déclaré mon adresse personnelle car en tant que remplaçant je n'ai pas de cabinet de médecine générale.
Le CDOM est-il dans son droit de m'imposer de faire plus de jours de médecine générale que de médecine esthétique dans ma pratique ? Je n'ai trouvé aucun article de loi définissant cette éventuelle règle. La médecine esthétique est en train de changer cette année, et le CDOM nous interpellent sur des points qui, jusqu'à aujourd'hui (et notamment depuis 4 ans, début de mon activité) étaient totalement acceptés et admis.
Merci par avance pour votre expertise.
Bien cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
La médecine esthétique n'est pas reconnue comme une spécialité. Elle n’est étonnement ni reconnue ni encadrée. Tout médecin peut la pratiquer, sans violer l’article 9 de l'arrêté du 30 juin 2004 qui dispose qu’un médecin peut être titulaire de plusieurs qualifications sans pouvoir exercer plus d'une spécialité. Dès lors que la médecine esthétique n'est pas une spécialité, vous ne pouvez être inscrit à l'Ordre qu'au titre de la médecine générale ou autre spécialité, et les actes de Médecine Esthétique sont pratiqués dans le cadre de votre spécialité : médecin généraliste, dermatologue, urgentiste ou toute autre spécialité.
La médecine esthétique ne pouvant être qu'une activité accessoire à votre spécialité, il est logique que votre CDOM vous le rappelle. Il est vrai qu'une pratique consiste pour les médecins à exercer essentiellement la médecine esthétique, et donc à facturer essentiellement hors nomenclature, leur activité principale devenant résiduelle (voire exercée comme en l'espèce sous forme de seuls remplacements), mais cela n'est pas conforme au fait que la médecine esthétique n'est pas la spécialité pour laquelle ils sont inscrits à l'Ordre, laquelle doit constituer leur activité principale.
Si la médecine esthétique n'est pas reconnue comme une spécialité, et ne peut donc s'exercer à titre principal et quasi-exclusif par le médecin, c'est sans doute qu'elle n'est pas considérée comme de la médecine. Ce débat politique dépasse les frontières juridiques auxquelles je me cantonne.
En tout état de cause et en l'état de cette absence de reconnaissance comme spécialité médicale, exercer à titre exclusif ou quasi exclusif la médecine esthétique, revient à exercer votre profession comme un commerce, ce que prohibe le code de déontologie.
Bien à vous.
La médecine esthétique n'est pas reconnue comme une spécialité. Elle n’est étonnement ni reconnue ni encadrée. Tout médecin peut la pratiquer, sans violer l’article 9 de l'arrêté du 30 juin 2004 qui dispose qu’un médecin peut être titulaire de plusieurs qualifications sans pouvoir exercer plus d'une spécialité. Dès lors que la médecine esthétique n'est pas une spécialité, vous ne pouvez être inscrit à l'Ordre qu'au titre de la médecine générale ou autre spécialité, et les actes de Médecine Esthétique sont pratiqués dans le cadre de votre spécialité : médecin généraliste, dermatologue, urgentiste ou toute autre spécialité.
La médecine esthétique ne pouvant être qu'une activité accessoire à votre spécialité, il est logique que votre CDOM vous le rappelle. Il est vrai qu'une pratique consiste pour les médecins à exercer essentiellement la médecine esthétique, et donc à facturer essentiellement hors nomenclature, leur activité principale devenant résiduelle (voire exercée comme en l'espèce sous forme de seuls remplacements), mais cela n'est pas conforme au fait que la médecine esthétique n'est pas la spécialité pour laquelle ils sont inscrits à l'Ordre, laquelle doit constituer leur activité principale.
Si la médecine esthétique n'est pas reconnue comme une spécialité, et ne peut donc s'exercer à titre principal et quasi-exclusif par le médecin, c'est sans doute qu'elle n'est pas considérée comme de la médecine. Ce débat politique dépasse les frontières juridiques auxquelles je me cantonne.
En tout état de cause et en l'état de cette absence de reconnaissance comme spécialité médicale, exercer à titre exclusif ou quasi exclusif la médecine esthétique, revient à exercer votre profession comme un commerce, ce que prohibe le code de déontologie.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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