Est-ce que la responsabilité d'un médecin traitant peut être engagée si l'une de ses patientes provoque un accident en raison de troubles cognitifs ?

Cher Docteur,
Il m'est impossible de vous répondre avec si peu d'éléments. Une mise en cause de votre responsabilité est peu probable, mais elle n'est pas impossible. Vous n'êtes pas habilité, à raison du secret médical, à interdire un patient de conduire, car cela reviendrait à saisir le préfet de l'état de santé de votre patiente. Seul un médecin agréé par une préfecture pour l'aptitude médicale au permis de conduire, qui n'est pas le médecin traitant du patient, peut rendre au préfet un avis d'inaptitude médicale à la conduite.
Toutefois, il peut vous être reproché de n'avoir pas attiré l’attention de votre patiente (ou celle de son entourage lorsqu’il s’agit d’une pathologie abolissant le discernement) sur le fait que son état pouvait rendre plus dangereuse sa conduite automobile si c'était la cas, et de ne pas l'avoir incitée à consulter un médecin agréé, tel qu'elle en avait l'obligation, si elle présentait une contre-indication médicale à la conduite en raison de son état de santé. Votre responsabilité pourrait se trouver engagée s’il était établi que, du fait de sa maladie cognitive sa conduite automobile était risquée, et que vous n'ayez pas rempli votre devoir d’information et n’ayez formulé auprès de votre patiente aucune mise en garde ou invitation à consulter un médecin agréé.
Vous avez en effet une obligation générale d’information sur la pathologie de votre patiente, et les traitements prescrits, ainsi que sur leurs effets secondaires et leurs conséquences. La preuve de cette information peut en être apportée par tout moyen. Si la pathologie de votre patiente affectait sa vigilance au volant, vous deviez l'informer des possibles incidences sur sa conduite automobile.
Si les textes relatifs à l’information n'exigent pas qu'elle soit écrite, il est toutefois vivement conseillé de porter une mention écrite au dossier du patient afin précisément, de pouvoir rapporter la preuve d'une telle information en cas de plainte ultérieure. Tout dépend donc de ce que contient le dossier médical de votre patiente, de la nature de sa pathologie, de vos observations, de votre connaissance de ses déficiences cognitives et de leur degré, de l'information dispensée le cas échéant.
Bien à vous.