Dr GAC
Bonjour,
Les infirmières de mon service de consultations ambulatoires hospitalières d'addictologie assurent le suivi de nombreux patients sous ma supervision.
Afin d'optimiser le temps médical, elles rédigent de manière manuscrite les ordonnances à renouveler, à mon entête, me les présentent afin que je les valide, que je les signe, y appose mon tampon, avant remise aux patients.
Dès qu'il y a une modification du traitement, je rédige moi-même l'ordonnance.
Cette façon de faire pose-t-elle un problème juridique tant pour les infirmières que pour moi-même ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Les infirmières de mon service de consultations ambulatoires hospitalières d'addictologie assurent le suivi de nombreux patients sous ma supervision.
Afin d'optimiser le temps médical, elles rédigent de manière manuscrite les ordonnances à renouveler, à mon entête, me les présentent afin que je les valide, que je les signe, y appose mon tampon, avant remise aux patients.
Dès qu'il y a une modification du traitement, je rédige moi-même l'ordonnance.
Cette façon de faire pose-t-elle un problème juridique tant pour les infirmières que pour moi-même ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Cher Docteur,
Seuls les infirmiers (ères) en Pratique Avancée sont autorisés (es) à prescrire des médicaments qui ne sont pas soumis à une prescription médicale obligatoire, et à renouveler ou à adapter les prescriptions médicales de produits de santé et d'actes infirmiers qui concernent les pathologies dont ils (elles) assurent le suivi. La liste de ces prescriptions médicales figure en annexe V de l'arrêté du 18 juillet 2018 modifié, et comporte, notamment, des médicaments anticancéreux, des antipsychotiques atypiques, des neuroleptiques conventionnels, des thymorégulateurs, des psychostimulants, ou encore des traitements de substitution aux opiacés.
Hormis ces cas, les infirmiers (res) ne doivent pas rédiger un renouvellement d'ordonnance sous votre nom et signature, car il s'agit d'une falsification d'ordonnance. En cas d'incident, ou si une infirmière venait à agir ainsi hors renouvellement, comment justifieriez vous qu'elle le pourrait en cas de renouvellement, mais pas en cas de nouvelle prescription? aucun texte n'autorise un (e) infirmier (ère) à rédiger une ordonnance sous votre nom, qu'il s'agisse d'un renouvellement ou d'une primo ordonnance.
Préférez donc les ordonnances rédigées sur ordinateur...
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
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34000 Montpellier
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