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Médecin retraité, combien de temps dois-je garder les dossiers de mes anciens patients ?

Publié le 11/09/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

VALADON
Je suis retraitée depuis 2009. Jusqu'à quand dois-je garder mes dossiers papier ?
Merci.
Cher Docteur,
Il n’y a aucune disposition légale imposant un délai de conservation du dossier médical par un médecin. Toutefois, le conseil de l’Ordre recommande de s’aligner sur le délai de vingt ans imposé aux établissements de santé, à raison du point de départ du délai de prescription de 10 ans pour agir en justice, à compter de la date de consolidation du dommage, laquelle peut être bien postérieure à dix années.
Très bien à vous
Maud Geneste
Avocat 
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr

Source : lequotidiendumedecin.fr