PSY29
Cher maître,
Je suis psychiatre libéral. Mon assurance a procédé à une augmentation que je trouve excessive (100 euros par mois) de ma prévoyance, en argumentant : mon âge (60 ans) et une nouvelle règle de l'urssaf qui en l'absence d'adhésion syndicale engendre la collecte d'une taxe. L'assurance a envoyé un courrier à ce sujet. Que puis-je faire ? Puis-je résilier par avance mon contrat pour augmentation excessive ?
Merci par avance.
Je suis psychiatre libéral. Mon assurance a procédé à une augmentation que je trouve excessive (100 euros par mois) de ma prévoyance, en argumentant : mon âge (60 ans) et une nouvelle règle de l'urssaf qui en l'absence d'adhésion syndicale engendre la collecte d'une taxe. L'assurance a envoyé un courrier à ce sujet. Que puis-je faire ? Puis-je résilier par avance mon contrat pour augmentation excessive ?
Merci par avance.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Si l'augmentation est liée à une modification des taxes, celles-ci peuvent varier par décision légale ou réglementaire. Cette augmentation s'impose à tous et ne donne pas lieu à résiliation. Si l'augmentation n'est pas liée à une augmentation de l'indice des prix, une modification des taxes, ou à l'adjonction de nouvelles garanties obligatoires, la plupart des contrats d’assurance prévoient la possibilité pour l’assureur de réviser à la hausse les primes. Il est donc impératif de se reporter aux conditions générales du contrat souscrit. Plusieurs hypothèses sont envisageables :
- Si l'augmentation est liée à une modification des taxes, celles-ci peuvent varier par décision légale ou réglementaire. Cette augmentation s'impose à tous et ne donne pas lieu à résiliation.
- Le contrat comporte une clause « révision des cotisations » ou « adaptation des cotisations » : cette clause autorise la société d'assurance à majorer ses tarifs. L'assuré dispose de quinze jours ou un mois à partir du moment où il a connaissance de l'augmentation, pour demander la résiliation du contrat par lettre recommandée. Mais attention, un pourcentage minimum d'augmentation est bien souvent imposé. En dessous de ce seuil, la résiliation ne pourra être demandée par l'assuré. Dans ce cas, l'assureur réclamera la partie de cotisation comprise entre la résiliation et la date d'échéance, calculée selon l'ancien tarif. Il est possible également que la société d'assurance ne résilie le contrat qu'à l'échéance annuelle suivante.
- Le contrat ne comporte pas de clause de révision de cotisation : dans ce cas, l'assureur n'a pas le droit de modifier la cotisation sans l'accord de l'assuré. Vous ne pourrez être tenu au paiement des nouvelles primes et pourrez continuer à vous acquitter des montants prélevés jusque-là. Cependant, il est fort probable que la compagnie d’assurance résilie votre contrat à la prochaine échéance. En effet, la résiliation du contrat à échéance est une faculté accordée aussi bien à l’assuré qu’à l’assureur.
Bien à vous.
Si l'augmentation est liée à une modification des taxes, celles-ci peuvent varier par décision légale ou réglementaire. Cette augmentation s'impose à tous et ne donne pas lieu à résiliation. Si l'augmentation n'est pas liée à une augmentation de l'indice des prix, une modification des taxes, ou à l'adjonction de nouvelles garanties obligatoires, la plupart des contrats d’assurance prévoient la possibilité pour l’assureur de réviser à la hausse les primes. Il est donc impératif de se reporter aux conditions générales du contrat souscrit. Plusieurs hypothèses sont envisageables :
- Si l'augmentation est liée à une modification des taxes, celles-ci peuvent varier par décision légale ou réglementaire. Cette augmentation s'impose à tous et ne donne pas lieu à résiliation.
- Le contrat comporte une clause « révision des cotisations » ou « adaptation des cotisations » : cette clause autorise la société d'assurance à majorer ses tarifs. L'assuré dispose de quinze jours ou un mois à partir du moment où il a connaissance de l'augmentation, pour demander la résiliation du contrat par lettre recommandée. Mais attention, un pourcentage minimum d'augmentation est bien souvent imposé. En dessous de ce seuil, la résiliation ne pourra être demandée par l'assuré. Dans ce cas, l'assureur réclamera la partie de cotisation comprise entre la résiliation et la date d'échéance, calculée selon l'ancien tarif. Il est possible également que la société d'assurance ne résilie le contrat qu'à l'échéance annuelle suivante.
- Le contrat ne comporte pas de clause de révision de cotisation : dans ce cas, l'assureur n'a pas le droit de modifier la cotisation sans l'accord de l'assuré. Vous ne pourrez être tenu au paiement des nouvelles primes et pourrez continuer à vous acquitter des montants prélevés jusque-là. Cependant, il est fort probable que la compagnie d’assurance résilie votre contrat à la prochaine échéance. En effet, la résiliation du contrat à échéance est une faculté accordée aussi bien à l’assuré qu’à l’assureur.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
À quelles conditions un praticien hospitalier peut-il bénéficier de la prime d'engagement de service public exclusif ?
Le Droit & Vous
Praticien hospitalier, puis-je me faire prescrire un temps partiel thérapeutique après un arrêt de travail ?
Le Droit & Vous
Peut-on exercer en secteur 2 au sein d'une Sisa ?
Le Droit & Vous
Quels sont mes recours face à une consœur qui ne veut pas honorer son contrat de remplacement ?