pseudo
Bonjour,
J'ai une question au sujet de l'exemption des gardes et astreintes.
J'ai 65 ans, suis PH à temps plein et viens de constater une hypertension artérielle empirée lors des gardes et astreintes.
Quelles démarches dois-je effectuer ?
Merci de votre avis.
J'ai une question au sujet de l'exemption des gardes et astreintes.
J'ai 65 ans, suis PH à temps plein et viens de constater une hypertension artérielle empirée lors des gardes et astreintes.
Quelles démarches dois-je effectuer ?
Merci de votre avis.
Cher Docteur,
Vous pouvez demander une exemption à votre conseil de l’ordre en joignant un certificat médical descriptif comportant tous les éléments nécessaires et suffisants de nature à justifier votre demande.
Le Conseil Départemental analysera ces éléments et en appréciera la valeur probante.
Dans le cas où des doutes subsisteraient sur le caractère légitimant une exemption, ou le caractère trop confraternel du certificat médical, le Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins vous convoquerait pour un entretien. A ce titre, il est important d’attirer votre attention sur les dispositions du code de déontologie médicale et du code pénal sanctionnant les certificats de complaisance.
Bien entendu, les éléments fournis sont couverts par le secret des délibérations du Conseil.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Vous pouvez demander une exemption à votre conseil de l’ordre en joignant un certificat médical descriptif comportant tous les éléments nécessaires et suffisants de nature à justifier votre demande.
Le Conseil Départemental analysera ces éléments et en appréciera la valeur probante.
Dans le cas où des doutes subsisteraient sur le caractère légitimant une exemption, ou le caractère trop confraternel du certificat médical, le Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins vous convoquerait pour un entretien. A ce titre, il est important d’attirer votre attention sur les dispositions du code de déontologie médicale et du code pénal sanctionnant les certificats de complaisance.
Bien entendu, les éléments fournis sont couverts par le secret des délibérations du Conseil.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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