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Bonjour Maitre,
Je me pose la question de la possibilité d'informer la famille d'un patient chez qui nous suspectons (sa neurologue et moi-même) une maladie psychiatrique de type schizophrène. Cela fait plus de deux ans que ce patient présente des signes évocateurs et qui est dans le déni de ses troubles malgré mes multiples préconisations de consulter un confrère psychiatre.
L'un des ses proches m'a fait part des ses inquiétudes vis à vis de l'état mental de ce patient. Ma question est donc : dans l'intérêt de ce patient et en raison de la spécificité de ce type de maladie, ai-je le droit d'informer sa famille sur son état de santé.
Merci pour votre réponse.
Je me pose la question de la possibilité d'informer la famille d'un patient chez qui nous suspectons (sa neurologue et moi-même) une maladie psychiatrique de type schizophrène. Cela fait plus de deux ans que ce patient présente des signes évocateurs et qui est dans le déni de ses troubles malgré mes multiples préconisations de consulter un confrère psychiatre.
L'un des ses proches m'a fait part des ses inquiétudes vis à vis de l'état mental de ce patient. Ma question est donc : dans l'intérêt de ce patient et en raison de la spécificité de ce type de maladie, ai-je le droit d'informer sa famille sur son état de santé.
Merci pour votre réponse.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Aux termes de l'Article L1110-4 du Code de la santé publique: (...) « En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s'oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance définie à l'article L. 1111-6 reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d'apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part. Seul un médecin est habilité à délivrer, ou à faire délivrer sous sa responsabilité, ces informations. » (2ème alinéa du V- de l’article L.1110-4 du code de la santé publique).
Vous ne pouvez pas en parler à la famille sans avoir recueilli l'accord du patient. C'est éminemment très compliqué en cas de déni de la maladie. Sans évoquer la maladie, il faut sans doute amener le patient à accepter l'idée de parler à sa famille de certains troubles...
Bien à vous.
Aux termes de l'Article L1110-4 du Code de la santé publique: (...) « En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s'oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance définie à l'article L. 1111-6 reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d'apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part. Seul un médecin est habilité à délivrer, ou à faire délivrer sous sa responsabilité, ces informations. » (2ème alinéa du V- de l’article L.1110-4 du code de la santé publique).
Vous ne pouvez pas en parler à la famille sans avoir recueilli l'accord du patient. C'est éminemment très compliqué en cas de déni de la maladie. Sans évoquer la maladie, il faut sans doute amener le patient à accepter l'idée de parler à sa famille de certains troubles...
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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