antoinmich
Ma secrétaire est en arrêt maladie depuis 06/02/2023 et m'annonce tout faire pour ne pas reprendre son travail jusqu'à son départ à la retraite prévu (d'après ses dires) en février 2026 = 3 ans d'arrêt. Quelles sont les possibilités de la sortir de mes effectifs ?
Merci de votre aide.
Merci de votre aide.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Vous n'avez à ce jour pas de motif de licenciement. Toutefois, si vous lui maintenez tout ou partie de son salaire pendant son arrêt maladie, vous pouvez faire pratiquer une contre-visite médicale à son domicile par le médecin de votre choix, sans la prévenir à l'avance. Ce contrôle permet de vérifier que votre secrétaire est présente à son domicile pendant les heures d'interdiction de sortie, et que son état de santé justifie l'arrêt de travail prescrit. Le médecin contrôleur diligenté doit en effet transmettre ses conclusions à la caisse de sécurité sociale s'il n'a pas pu procéder au contrôle ou s'il estime que l'arrêt de travail n'est pas médicalement justifié. La caisse, après réexamen du dossier, peut décider de suspendre les indemnités journalières de maladie qu'elle verse à votre secrétaire, ou faire procéder à un nouvel examen si le rapport du médecin précise qu'il a été dans l'impossibilité de procéder à la contre-visite médicale. Votre secrétaire doit se soumettre à ce contrôle. Si elle refuse d'ouvrir sa porte, ou interdit au médecin de l'examiner, elle perd le bénéfice du complément de salaire que vous lui versez, pour la période postérieure à la date du contrôle. En revanche, Elle ne peut pas être sanctionnée ou licenciée pour ce motif. De la même manière,si le médecin-contrôleur estime que l'arrêt maladie n'est pas justifié et qu'il ordonne la reprise du travail, votre secrétaire devra reprendre le travail à la date précisée dans ses conclusions. Si elle refuse, vous serez libéré de votre obligation de verser son maintien de salaire, pour la période postérieure au contrôle.
Bien à vous.
Vous n'avez à ce jour pas de motif de licenciement. Toutefois, si vous lui maintenez tout ou partie de son salaire pendant son arrêt maladie, vous pouvez faire pratiquer une contre-visite médicale à son domicile par le médecin de votre choix, sans la prévenir à l'avance. Ce contrôle permet de vérifier que votre secrétaire est présente à son domicile pendant les heures d'interdiction de sortie, et que son état de santé justifie l'arrêt de travail prescrit. Le médecin contrôleur diligenté doit en effet transmettre ses conclusions à la caisse de sécurité sociale s'il n'a pas pu procéder au contrôle ou s'il estime que l'arrêt de travail n'est pas médicalement justifié. La caisse, après réexamen du dossier, peut décider de suspendre les indemnités journalières de maladie qu'elle verse à votre secrétaire, ou faire procéder à un nouvel examen si le rapport du médecin précise qu'il a été dans l'impossibilité de procéder à la contre-visite médicale. Votre secrétaire doit se soumettre à ce contrôle. Si elle refuse d'ouvrir sa porte, ou interdit au médecin de l'examiner, elle perd le bénéfice du complément de salaire que vous lui versez, pour la période postérieure à la date du contrôle. En revanche, Elle ne peut pas être sanctionnée ou licenciée pour ce motif. De la même manière,si le médecin-contrôleur estime que l'arrêt maladie n'est pas justifié et qu'il ordonne la reprise du travail, votre secrétaire devra reprendre le travail à la date précisée dans ses conclusions. Si elle refuse, vous serez libéré de votre obligation de verser son maintien de salaire, pour la période postérieure au contrôle.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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