Anne
Bonjour, je suis Interne de médecine générale, j’ai commencé mes remplacements cette année et je suis aussi diplômée à la SFMG en hypnose médicale. Est-il possible pour moi de faire des consultations d'hypnose pour mes patients ? Comment puis-je le coter ? Le médecin que je remplace serait prêt à m'ouvrir des créneaux uniquement pour l'hypnose. Merci ! Bonne journée.
Cher Docteur,
En qualité de remplaçant vous n’avez pas de patients. Il s’agit des patients du titulaire, que vous remplacez temporairement. Au demeurant, outre le caractère temporaire du remplacement (la période doit être limitée et bien définie dans le contrat), le remplacé doit être effectivement absent (pour congés, formation….). Vous ne pouvez pas consulter tous les deux en même temps.
Vous utilisez, conformément à la convention nationale, les ordonnances ainsi que les feuilles de soins et imprimés pré-identifiés au nom du titulaire, et faites mention de votre identification personnelle sur lesdites ordonnances et feuilles de soins et imprimés réglementaires.
La facturation s’opère donc au nom du remplacé, lequel vous reverse un pourcentage du total des honoraires perçus, le taux de rétrocession d’honoraires devant être en rapport avec les charges du cabinet.
Les patients étant ceux du remplacé, conformément aux dispositions de l'article R.4127-66 du code de la santé publique, le remplacement terminé, vous devez cesser toute activité s'y rapportant, et transmettre les informations concernant les patients nécessaires à la continuité des soins.
Enfin, aux termes de l’article R4127-86 du code de la santé publique, un médecin ou un étudiant qui a remplacé un de ses confrères pendant trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans, s'installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé et avec les médecins, qui, le cas échéant, exercent en association avec ce dernier, à moins qu'il n'y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié au conseil départemental.
Au vu de tout ce qui précède, vous comprendrez que vous ne pouvez pas en qualité de remplaçant, vous voir ouvrir des créneaux horaires en complément de ceux de votre titulaire, lequel doit être absent lorsque vous consultez. Impossibilité vous étant faite au surplus de vous constituer votre propre patientèle.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
En qualité de remplaçant vous n’avez pas de patients. Il s’agit des patients du titulaire, que vous remplacez temporairement. Au demeurant, outre le caractère temporaire du remplacement (la période doit être limitée et bien définie dans le contrat), le remplacé doit être effectivement absent (pour congés, formation….). Vous ne pouvez pas consulter tous les deux en même temps.
Vous utilisez, conformément à la convention nationale, les ordonnances ainsi que les feuilles de soins et imprimés pré-identifiés au nom du titulaire, et faites mention de votre identification personnelle sur lesdites ordonnances et feuilles de soins et imprimés réglementaires.
La facturation s’opère donc au nom du remplacé, lequel vous reverse un pourcentage du total des honoraires perçus, le taux de rétrocession d’honoraires devant être en rapport avec les charges du cabinet.
Les patients étant ceux du remplacé, conformément aux dispositions de l'article R.4127-66 du code de la santé publique, le remplacement terminé, vous devez cesser toute activité s'y rapportant, et transmettre les informations concernant les patients nécessaires à la continuité des soins.
Enfin, aux termes de l’article R4127-86 du code de la santé publique, un médecin ou un étudiant qui a remplacé un de ses confrères pendant trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans, s'installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé et avec les médecins, qui, le cas échéant, exercent en association avec ce dernier, à moins qu'il n'y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié au conseil départemental.
Au vu de tout ce qui précède, vous comprendrez que vous ne pouvez pas en qualité de remplaçant, vous voir ouvrir des créneaux horaires en complément de ceux de votre titulaire, lequel doit être absent lorsque vous consultez. Impossibilité vous étant faite au surplus de vous constituer votre propre patientèle.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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