Puis-je refuser une consultation aux patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous sans me prévenir ?

Cher Docteur,

Vous pouvez refuser le soin à un patient qui n’honore pas ses rendez-vous, s'il se présente ultérieurement, ou refuser de lui donner un autre rendez-vous s’il est coutumier de ce genre de comportement.

En effet, en présence d’un patient indiscipliné et « méprisant », un praticien peut décider de refuser le soin, en dehors de toute situation d’urgence, et à condition de le prévenir et de lui communiquer les coordonnées d’autres confrères susceptibles de le prendre en charge.
L’article R.4127-47 du Code de la santé publique rappelle que « quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins ».

Une « raison professionnelle de refuser le soin » peut résider dans des rendez-vous non honorés et non annulés, car ces incivilités sont sources de perte de temps et d'argent, d'une désorganisation du cabinet médical, et de l'allongement des délais de rendez-vous pour les autres patients.

L’article R.4127-53 du Code de la santé publique dispose cependant que les honoraires ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués. 
Il vous est donc malheureusement interdit de facturer des honoraires ou une pénalité si le patient ne se présente pas au rendez-vous, même sans prévenir. 



Très bien à vous.