J.VERT
Que répondre aux patients dont les complémentaires santé demandent les codes CCAM des actes alors que nous leurs avons remis une feuille d'informations sur les honoraires au préalable sans préciser la nature des actes mais juste le montant de la valeur de la base de remboursement de la sécurité sociale ?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
À dire vrai je suis surprise de cette "information" donnée sur laquelle ne figure que le montant de la valeur de base de remboursement sans même préciser la nature de l'acte. Que ce soit via la télétransmission, la feuille de soin papier, ou encore pour un dépassement d’honoraires ou une prestation sans feuille de soins, cette information doit a minima être renseignée.
Bien à vous.
À dire vrai je suis surprise de cette "information" donnée sur laquelle ne figure que le montant de la valeur de base de remboursement sans même préciser la nature de l'acte. Que ce soit via la télétransmission, la feuille de soin papier, ou encore pour un dépassement d’honoraires ou une prestation sans feuille de soins, cette information doit a minima être renseignée.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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