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Quels médecins sont autorisés à faire des interventions en Smur et à réguler les appels au Samu ?

Publié le 13/07/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

Obi-Wan Kenobi
Quels sont les médecins autorisés à faire des interventions primaires en Smur et à réguler les appels au Samu ?
Cher Docteur,


Les interventions primaires du SMUR sont assurées par des médecins anesthésistes ou urgentistes. Une équipe spécialisée pédiatrique assure les urgences en néonatalogie.

S’agissant de la régulation médicale des appels au SAMU, régie par les articles R6311-8 et suivants du Code de la santé publique, elle est assurée par tout médecin libéral participant à la permanence des soins.

La participation des médecins d'exercice libéral à la régulation du SAMU, comme celle des autres intervenants, au dispositif d'aide médicale urgente, est déterminée par convention entre les instances impliquées, c’est-à-dire, selon les cas :

 L'établissement de santé où est situé le service d'aide médicale urgente, les CDOM, les associations de médecins libéraux pour l’urgence médicale, les collectivités territoriales et les autres personnes morales assurant le financement du fonctionnement du centre de réception et de régulation des appels médicaux...

Cette organisation diffère d’un département à l’autre, et est gérée par l’ARS.


Bien à vous
 

Maud Geneste
Avocat 
1 rue Saint Firmin 
34000 Montpellier 

 

Source : lequotidiendumedecin.fr