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Un praticien contractuel peut-il faire un remplacement pendant ses vacances ?

Publié le 26/03/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

ALBERT
Bonjour,
Question : un praticien contractuel (temp plein) peut-il faire un remplacement pendant les vacances ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Oui, mais attention l'Arrêté du 5 février 2022 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités, prévoit un plafond de rémunération de 67 740,25 € hors primes et indemnités. Sauf pour un recrutement sur motif 2, c'est à dire en cas de justification de difficultés particulières de recrutement ou d’exercice pour une activité nécessaire à l’offre de soin sur le territoire.
Bien à vous.
 

Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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✉  m.geneste@ah-avocats.fr

 


Source : lequotidiendumedecin.fr