Libéral

Le Droit & Vous
Une question juridique ? Nos avocats vous répondent

08/07/2019 - 
Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un… 0
Le Droit & Vous
Un psychiatre peut-il partager son cabinet avec un psychologue ?

07/07/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
France Assos Santé réclame au gouvernement « l’obligation de garde 24/24 et 7/7 en médecine de ville »

06/07/2022 - 
Quelques jours après les conclusions du rapport Braun sur les urgences et les soins non programmés – qui écartait l’idée d’un retour des gardes… 10
Déserts médicaux : la nouvelle ministre Agnès Firmin-Le Bodo a « toujours été contre » la contrainte à l'installation

06/07/2022 - 
La nouvelle ministre déléguée en charge de l'Organisation territoriale et des professions de santé le dit haut et fort : malgré les tensions et les… 2
Les médecins libéraux, des « déserteurs » ? Un édito fait polémique sur Twitter

05/07/2022 - 
C'est un éditorial qui n'a pas plus du tout aux libéraux qui l'ont repéré. Publié le 3 juillet dernier dans « La Dépêche », un texte intitulé « Les… 10
Le Droit & Vous
L'âge de départ à la retraite d'une femme médecin est-il impacté par le nombre d'enfants ?

05/07/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Adhérents aux options de pratique tarifaire maîtrisée : les spécialistes des blocs opératoires lésés par l'avenant 9 ?

04/07/2022 - 
C'est une conséquence ennuyante de l'avenant 9 à la convention médicale pour les médecins spécialistes adhérant aux options de pratique tarifaire… 0
Le Droit & Vous
Puis-je utiliser mes jours de CET avant mon départ à la retraite ?

04/07/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Vols d’ordonnances et trafic de drogue, l’enquête d’un généraliste victime d’un escroc récidiviste

02/07/2022 - 
Cela fait partie des risques du métier. Le vol d’ordonnances figure (encore) en bonne place dans les motifs d’agression dont sont victimes les… 20
Un soignant ne peut pas invoquer le secret médical pour dissimuler une éventuelle faute, indique la Cour de cassation

01/07/2022 - 
Un membre du personnel médical ne peut pas invoquer le secret médical pour dissimuler des fautes qu'il aurait pu commettre. Ce secret est uniquement… 1
Le Droit & Vous
Est-il autorisé de partager ses locaux avec un sophrologue ?

01/07/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
La Dr Agnès Giannotti, nouvelle présidente de MG France

01/07/2022 - 
À l’issue du 9e congrès de MG France à Dijon, le week-end dernier, le bureau national a collectivement démissionné et le comité directeur a élu à la… 0
Médecine libérale
La Cnam lève un coin du voile sur la convention médicale

01/07/2022 - 
Les négociations en vue de la prochaine convention s'ouvriront à la rentrée prochaine. Gain de temps médical, réduction des inégalités territoriales,… 1
TVA  : les activités non médicales courantes des médecins assujetties à la TVA

01/07/2022 - 
Après les activités médicales assujetties à la TVA, et les six exceptions présentées dans notre précédent article (24 juin), focus sur les cas de la… 0
Pour accroître la pression, l'UFML-S prépare des assises du déconventionnement

01/07/2022 - 
Après avoir créé la surprise lors des élections professionnelles de 2021 en obtenant un score honorable pour son premier scrutin (17 % des voix dans… 0
Déontologie
La plainte ordinale, un choc qui s'anticipe

01/07/2022 - 
En 2021, plus de 1 500 plaintes ordinales ont été examinées en première instance. Une procédure douloureuse, qui gagne à être anticipée, pour éviter… 7
Infirmières de pratique avancée
Les patients voient les IPA d'un bon œil

01/07/2022 - 
Délais de rendez-vous plus courts, plus accessibles, davantage d'écoute : les patients se montrent satisfaits du travail des infirmières de pratique… 0
Hérault : le médecin chef des pompiers visé par deux plaintes pour harcèlement et agression sexuelle

30/06/2022 - 
Une enquête préliminaire a été ouverte par le procureur de la République de Montpellier (Hérault), à l'encontre du médecin colonel du service de… 1
Le Droit & Vous
Psychiatre, puis-je suivre un patient sans jamais l'avoir reçu en cabinet ?

30/06/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
En naviguant sur « Mon espace santé », un patient nivernais en ALD découvre qu’un médecin a facturé une consultation à son insu

29/06/2022 - 
Lancé en janvier, « Mon espace santé » pourrait réserver quelques (mauvaises) surprises. En consultant son dossier médical en ligne, un patient de la… 33
Le Droit & Vous
Un IPA exerçant en établissement de santé est-il autorisé à faire des visites de suivi dans le cadre des essais cliniques ?

29/06/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Assistant médicaux, formation des IPA et Tiny House : la Mayenne se retrousse les manches pour attirer les médecins

28/06/2022 - 
À quelques jours de la remise du rapport Braun sur la crise des urgences, le Conseil départemental de Mayenne a décidé de couper l’herbe sous le pied… 0
Le droit & Vous
Les honoraires encaissés par un généraliste conventionné sont-ils soumis à la TVA ?

28/06/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Puis-je organiser des séances d'hypnose avec les patients du médecin que je remplace ?

27/06/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
La Dr Agnès Giannotti, élue dimanche présidente de MG France, première femme à la tête du syndicat de généralistes

26/06/2022 - 
C’était un secret connu de quelques initiés et resté bien gardé pendant les deux premiers jours du congrès de MG France qui se tenait à Dijon depuis… 23