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Une question juridique ? Nos avocats vous répondent
08/07/2019 -
Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un…
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Un psychiatre peut-il partager son cabinet avec un psychologue ?
07/07/2022 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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France Assos Santé réclame au gouvernement « l’obligation de garde 24/24 et 7/7 en médecine de ville »
06/07/2022 -
Quelques jours après les conclusions du rapport Braun sur les urgences et les soins non programmés – qui écartait l’idée d’un retour des gardes…
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Déserts médicaux : la nouvelle ministre Agnès Firmin-Le Bodo a « toujours été contre » la contrainte à l'installation
06/07/2022 -
La nouvelle ministre déléguée en charge de l'Organisation territoriale et des professions de santé le dit haut et fort : malgré les tensions et les…
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Les médecins libéraux, des « déserteurs » ? Un édito fait polémique sur Twitter
05/07/2022 -
C'est un éditorial qui n'a pas plus du tout aux libéraux qui l'ont repéré. Publié le 3 juillet dernier dans « La Dépêche », un texte intitulé « Les…
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L'âge de départ à la retraite d'une femme médecin est-il impacté par le nombre d'enfants ?
05/07/2022 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Adhérents aux options de pratique tarifaire maîtrisée : les spécialistes des blocs opératoires lésés par l'avenant 9 ?
04/07/2022 -
C'est une conséquence ennuyante de l'avenant 9 à la convention médicale pour les médecins spécialistes adhérant aux options de pratique tarifaire…
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Le Droit & Vous
Puis-je utiliser mes jours de CET avant mon départ à la retraite ?
04/07/2022 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Vols d’ordonnances et trafic de drogue, l’enquête d’un généraliste victime d’un escroc récidiviste
02/07/2022 -
Cela fait partie des risques du métier. Le vol d’ordonnances figure (encore) en bonne place dans les motifs d’agression dont sont victimes les…
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Un soignant ne peut pas invoquer le secret médical pour dissimuler une éventuelle faute, indique la Cour de cassation
01/07/2022 -
Un membre du personnel médical ne peut pas invoquer le secret médical pour dissimuler des fautes qu'il aurait pu commettre. Ce secret est uniquement…
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Le Droit & Vous
Est-il autorisé de partager ses locaux avec un sophrologue ?
01/07/2022 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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La Dr Agnès Giannotti, nouvelle présidente de MG France
01/07/2022 -
À l’issue du 9e congrès de MG France à Dijon, le week-end dernier, le bureau national a collectivement démissionné et le comité directeur a élu à la…
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Médecine libérale
La Cnam lève un coin du voile sur la convention médicale
01/07/2022 -
Les négociations en vue de la prochaine convention s'ouvriront à la rentrée prochaine. Gain de temps médical, réduction des inégalités territoriales,…
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TVA : les activités non médicales courantes des médecins assujetties à la TVA
01/07/2022 -
Après les activités médicales assujetties à la TVA, et les six exceptions présentées dans notre précédent article (24 juin), focus sur les cas de la…
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Pour accroître la pression, l'UFML-S prépare des assises du déconventionnement
01/07/2022 -
Après avoir créé la surprise lors des élections professionnelles de 2021 en obtenant un score honorable pour son premier scrutin (17 % des voix dans…
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Déontologie
La plainte ordinale, un choc qui s'anticipe
01/07/2022 -
En 2021, plus de 1 500 plaintes ordinales ont été examinées en première instance. Une procédure douloureuse, qui gagne à être anticipée, pour éviter…
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Infirmières de pratique avancée
Les patients voient les IPA d'un bon œil
01/07/2022 -
Délais de rendez-vous plus courts, plus accessibles, davantage d'écoute : les patients se montrent satisfaits du travail des infirmières de pratique…
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Hérault : le médecin chef des pompiers visé par deux plaintes pour harcèlement et agression sexuelle
30/06/2022 -
Une enquête préliminaire a été ouverte par le procureur de la République de Montpellier (Hérault), à l'encontre du médecin colonel du service de…
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Le Droit & Vous
Psychiatre, puis-je suivre un patient sans jamais l'avoir reçu en cabinet ?
30/06/2022 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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En naviguant sur « Mon espace santé », un patient nivernais en ALD découvre qu’un médecin a facturé une consultation à son insu
29/06/2022 -
Lancé en janvier, « Mon espace santé » pourrait réserver quelques (mauvaises) surprises. En consultant son dossier médical en ligne, un patient de la…
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Un IPA exerçant en établissement de santé est-il autorisé à faire des visites de suivi dans le cadre des essais cliniques ?
29/06/2022 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Assistant médicaux, formation des IPA et Tiny House : la Mayenne se retrousse les manches pour attirer les médecins
28/06/2022 -
À quelques jours de la remise du rapport Braun sur la crise des urgences, le Conseil départemental de Mayenne a décidé de couper l’herbe sous le pied…
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Les honoraires encaissés par un généraliste conventionné sont-ils soumis à la TVA ?
28/06/2022 -
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Le Droit & Vous
Puis-je organiser des séances d'hypnose avec les patients du médecin que je remplace ?
27/06/2022 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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La Dr Agnès Giannotti, élue dimanche présidente de MG France, première femme à la tête du syndicat de généralistes
26/06/2022 -
C’était un secret connu de quelques initiés et resté bien gardé pendant les deux premiers jours du congrès de MG France qui se tenait à Dijon depuis…
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