Négociations conventionnelles : toujours pas d'annonce sur les tarifications, regrettent les syndicats

Après une première séance de négociations le 9 novembre – écourtée à la demande des syndicats de médecins libéraux qui voulaient aborder la question tarifaire avant toute chose -, les partenaires conventionnels se sont réunis pour une deuxième séance plénière ce jeudi 15 décembre au siège de l'Assurance maladie.

Lors d'une conférence de presse tenue à l'issue de cette rencontre, le directeur de l'Assurance maladie, Thomas Fatôme, a salué « la dynamique et l'intensité des échanges » de ces deux derniers mois. « On se félicite également d'avoir eu l'ensemble des syndicats autour de la table pour cette deuxième séance de négociations, cela traduit une volonté de construire », a-t-il insisté avant de se réjouir « des points de convergences » qui commencent à émerger entre les deux parties.

Toujours pas d'avancées sur les prérequis ni d'annonces sur les tarifs

Si le dialogue entre les partenaires semble donc plus apaisé que lors de la séance du 9 novembre dernier, - à la faveur notamment des réunions bilatérales organisées ces dernières semaines - il n'est pas encore complètement renoué. Notamment parce que les syndicats attendent de la part de la Caisse des actes concrets.

« Lors de la première séance de négociations, nous avions réclamé que les textes réglementaires sur l’indexation sur l’inflation de l’ASV (allocation supplémentaire vieillesse, une des parties de la retraite, ndlr) et sur la règle sur les conditions d’accès au secteur 2 soient publiés. Mais aujourd’hui, nous n'avons toujours rien. François Braun nous a envoyé deux lettres d'intention pour nous dire que c'était en cours. Nous avons donc réclamé, avec l'UFML-S et le SML, une suspension de séance et avons décidé que si nous n'avions pas de précisions sur les modalités de ces deux mesures d'ici la prochaine multilatérale, nous ne viendrons pas ! », assure le Dr Corinne Le Sauder, présidente de la FMF qui regrette que la Cnam « ne soit pas entrée dans le vif du sujet » lors de cette séance.

Outre ces deux prérequis, les syndicats, à l'instar du Dr Jérôme Marty, président de l'UFML-S, attendent de la part de la Cnam de véritables annonces tarifaires. « Mais force est de constater que, pour l'instant, ils nous ont parlé de l'emballage de la boîte mais pas de ce qu'il y a dedans ! (...) Nous voyons bien que pour certaines de nos propositions, ils écoutent d'un air distrait et que tout ce qu'ils nous exposent reste très formel », regrette le généraliste de Fronton, pour qui, « la vraie négociation se passera dans la rue ».

Assistants médicaux, simplification de la nomenclature et de la Rosp…

Le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF, salue quelques avancées notamment la mesure visant à valoriser de 30 % le forfait patientèle médecin traitant (FPMT) pour tous les médecins qui s'installent et ceux qui exercent en ZIP (zones d'intervention prioritaire).

Les futurs médecins qui s'installeraient dans les trois ans après la fin de leurs études, quel que soit le territoire, pourraient, eux aussi, bénéficier d'une majoration de 30 % de leur FPMT et, ce, pendant trois ans. Pour rappel, ce forfait représente en moyenne 16 000 euros par an pour les généralistes.

Autre proposition de la Cnam déjà évoquée avec les syndicats lors des bilatérales ? La hiérarchisation en trois niveaux des consultations « sur la base de critères médico-administratifs objectivables (âge, ALD) et quantifiables (actes/an) ». Mais si cette hiérarchisation est très importante pour les syndicats, certains s'interrogent sur ses modalités d'application.

« Pour l'instant il nous manque l'essentiel ! Que met-on dans le niveau 1, le niveau 2 et le 3 ? Quel est le montant de rémunération de ces trois niveaux », pointe le Dr Luc Duquesnel. Le Dr Jérôme Marty ajoute : « Il est impensable d'imposer un plafond pour les actes les plus complexes car c'est un raisonnement économique et non sanitaire. Un patient polypathologique qui décompense et qui devient dépendant, on le voit évidemment plus de trois ou quatre fois par an ! ».

Au sortir de cette séance, le Dr Sophie Bauer, qui participait pour la première fois aux négociations conventionnelles avec la Cnam en tant que présidente du SML, confie : « Nous avons le sentiment que la Caisse est toujours un peu dans la même logique de développer les forfaits aux dépens de la consultation. Cela ne nous convient absolument pas ! Au SML, ce que nous souhaitons, c’est que le geste principal de la nouvelle convention porte sur le tarif de la consultation car c’est le tarif de la consultation de base qui est le garant de l’indépendance du médecin, donc le garant du système libéral ! »

Lors de cette séance plénière, l'Assurance maladie a aussi redit sa volonté de déployer les assistants médicaux en ouvrant cette aide aux médecins exerçant sur tous types de zones. La question de la simplification de la Rosp qui a, selon Thomas Fatôme, trouvé « un assez bon consensus » auprès des syndicats a également été abordée.

« L'idée est de recentrer la Rosp sur la santé publique et la prévention avec des indicateurs réduits, qui passeraient de 29 à 15 », a-t-il précisé, ajoutant qu'elle serait ouverte à d'autres spécialités.

Interrogé sur l'enveloppe financière qui sera mobilisée pour cette nouvelle convention médicale, le directeur de la Cnam a, sans surprise, botté en touche. « Je n'ai pas d'idée mais l'ampleur de l'enveloppe sera en lien direct avec l'ambition de cette négociation et des points d'accords que nous pourrons construire tous ensemble. Cela doit être du gagnant-gagnant », a-t-il déclaré.

En attendant, la CSMF, qui attendait des annonces concrètes sur les mesures tarifaires ce jeudi mais qui estime n'en avoir pas eu, appelle à une fermeture de tous les cabinets de généralistes, les samedis matin, à partir du 17 décembre.