Qui touchera la prime au travail en équipe ?

L’année 2013, plutôt bien commencée du point de vue des revalos, n’est pas terminée ! Après le premier versement en mars de la prime annuelle de la Rémunération sur Objectif de Santé Publique ((lire notre entretien avec Frédéric Van Roekeghem)), la majoration pour le grand âge, l’élargissement du forfait médecin traitant et deux nouveaux actes post-hospitalisation au 1er juillet, un nouveau forfait rémunérant le travail en équipe devrait prochainement voir le jour. Prévu dans le PLFSS 2013 et annoncé lors des négociations sur l’avenant conventionnel numéro 8 en octobre dernier, cette prime est l’un des chantiers chers à Marisol Touraine. La ministre ne manque jamais de le rappeler dans ses interventions publiques. Et en a de nouveau touché un mot au cours de son déplacement en Rhône-Alpes le mois dernier.

Sur la forme rien n’a pourtant encore été décidé. Seule probabilité : la tenue de négociations conventionnelles interprofessionnelles au cours du premier semestre 2013. Six mois après l’annonce de la mesure dans le PLFSS, le dossier n’a pas beaucoup avancé au grand dam de certains professionnels de santé qui s’impatientent. Le ministère tiendra-t-il ses promesses ? Peu probable selon Pierre de Haas, président de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS). « Il sera difficile de tenir le calendrier. Cela se fera plus à l’automne, à mon avis ». Même sentiment du côté de la CMSF. « À la rentrée, pas avant ! », lance son président, Michel Chassang. Une fois n’est pas coutume Jean-Paul Hamon, chef de file de la FMF, est d’accord avec ses confrères : « Nous sommes déjà fin avril, je vois mal les négociations commencer en juin ou en juillet ». Seul Claude Leicher, président de MG France croit au respect du timing : « Les discussions commenceront juste après l’annonce des propositions concrètes du Comité des Sages », assure-t-il.

De fait, Frédéric Van Roekeghem a précisé fin mars, lors de la convention nationale du Centre National des Professions de Santé (CNPS), que les futures négociations prévues au cours du premier semestre 2013 pourraient commencer à l’issue des propositions que doit rendre le fameux Comité mis en place par le gouvernement pour dessiner la « stratégie nationale de santé ». Il s’agissait, selon le patron de la CNAMTS, de trouver de nouvelles « formes de rémunérations pour favoriser la prise en charge collective de patients dans des situations particulières ». Pour l’heure, les trois prochaines réunions du Comité des Sages seraient programmées les 30 avril, 16 mai et 28 mai. Et la seconde doit précisément aborder la question de la rémunération de la coordination des soins.

Dans ce dossier où tout est à construire, la première difficulté pour les syndicats sera sans doute de définir quels seront les critères d’attribution de cette rémunération. Ce forfait reprendra-t-il le modèle des expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR) mis en place en 2010 permettant la rémunération d’une équipe de professionnels de santé d’une maison ou d’un pôle de santé ? Ou pourrait-il prendre la forme d’un forfait individuel qui serait versé aux médecins travaillant en équipe ?

Aujourd’hui, seules les équipes pluriprofessionnelles travaillant ensemble au sein d’une maison ou d’un pôle de santé touchent une rémunération au travers des ENMR dont l’enveloppe a été fixée dans le PLFSS 2013 à 8 millions d’euros pour environ 150 structures, soit environ 2 % de médecins généralistes. Mais, demain, qu’elle soit versée individuellement ou sous forme d’enveloppe à une équipe, la rémunération du travail de coordination entre professionnels de santé pourrait concerner de plus en plus de médecins généralistes. Le phénomène devrait s’étendre rapidement selon Pierre de Haas qui rappelle qu’on « inaugure une maison de santé toutes les semaines ». Avant de prévenir : « La problématique se situera davantage sur les critères d’évaluation des structures».

Définir le forfait et les critères d’attribution, c’est là tout l’enjeu des futures négociations. À quoi ressemblera-t-il ? Les avis sont partagés. Pour Pierre de Haas, cette rémunération devrait être distribuée à une équipe et pas de façon individuelle. « Si ce forfait était versé, par exemple, dans le cadre de la rémunération sur objectifs de santé publique, les sommes ne seraient sans doute pas réinvesties dans la coordination des soins. Le médecin garde généralement pour lui les sommes versées individuellement. Ce qui est normal car il a, par ailleurs, beaucoup de frais ». À la CSMF, on pense qu’il peut s’agir d’une rémunération de coordination versée pour moitié au médecin et à d’autres professionnels de santé ou d’un forfait individuel. « L’important c’est de ne pas trahir l’esprit libéral », prévient déjà le président de la Conf’, vigilant. L’utilisation qui en serait faite pourrait, pourquoi pas, faire partie des critères. Certains proposent qu’il permette la rémunération du temps de réunion prévu pour l’organisation de la prise en charge d’un patient ou encore l’embauche d’une personne supplémentaire dans l’équipe. « Ce qui est important, c’est que cela ne soit pas prescriptif. L’allocation de ressources ou de moyens permet de financer l’outil de travail du médecin », commente Claude Leicher qui milite pour la liberté d’utilisation par les bénéficiaires.

Alors que pour beaucoup le travail en équipe est perçu comme la première pierre à l’édifice de la « médecine de parcours » présentée par le Premier ministre à Grenoble en février dernier, d’autres plus sceptiques s’interrogent. Le président de la FMF concède que cela donnerait « un peu d’air aux médecins et infirmiers qui travaillent ensemble » mais refuse de croire au miracle et préfère militer pour la création d’un « vrai » forfait structure qui permette « d’avoir un secrétariat digne de ce nom ».

Au SML, son président, Roger Rua, reconnaît une « avancée », qui n’est pas suffisante, selon lui, pour réorganiser le système de soins et améliorer la prise en charge du patient. Soucieux d’intégrer les autres professionnels de santé dans la rémunération à la même hauteur que les médecins, Roger Rua prévient : « Une chose est sûre, c’est que nous refuserons de négocier sous la pression comme cela a été le cas à l’automne dernier au sujet de l’avenant n°8 ». Avec encore plus de partenaires conventionnels autour de la table et même si certains professionnels de santé, comme les pharmaciens, sont prêts à discuter, les négociations pourraient effectivement s’annoncer difficiles…