Alors que de nouvelles séances de négociations bilatérales doivent se tenir dès la semaine prochaine (les 15 et 16 février), l'Assurance maladie tente de désamorcer la gronde des syndicats, très critiques à l'égard des propositions qui leur ont été présentées la semaine dernière.
« Les négociations conventionnelles courent depuis maintenant trois mois. De nombreuses propositions ont déjà été mises sur la table. L'objectif est évidemment de trouver les voies d'un accord avec les syndicats. On ne joue pas l'échec et nous ferons évidemment tout pour que cela n'aboutisse pas à un règlement arbitral », a assuré Thomas Fatôme, jeudi 9 février.
7 000 euros par an en moyenne pour un généraliste, avec la consultation à 26,50 €
Revenant sur la proposition – très décriée - présentée la semaine dernière, d'une augmentation* « transversale » d'1,50 euros pour toutes les consultations (portant à 26,50 euros (N1) celle des généralistes), le directeur de Cnam a voulu convaincre en s'appuyant sur des chiffres.
« Pour les généralistes, qu'ils rentrent ou pas dans un engagement territorial, cette revalorisation d'1,50 € correspond à une augmentation de 6 % de la lettre clé. Concrètement, cela se traduit par une augmentation moyenne de 7 000 euros d'honoraires par an pour un médecin justifiant d'une patientèle moyenne », a-t-il martelé.
Cet effort financier d'1,50 € sur l'ensemble des consultations des médecins libéraux représenterait un coût annuel de 500 millions d'euros pour l'Assurance maladie. « C'est un investissement tout sauf anecdotique », a souligné Thomas Fatôme, rappelant que la convention médicale précédente avait été dotée d'une enveloppe d'un milliard d'euros au total.
Dans un entretien donné à l'AFP ce vendredi, François Braun, a quant à lui assuré que cette proposition était « un point de départ, en aucun cas une volonté d'humilier ou de mépriser les médecins ».
« C'est aussi un point de départ parce que ça concerne tous les médecins. Il y a la base, pour tout le monde, et il y a une deuxième partie en discussion. Ceux qui iront dans une logique territoriale (le contrat d'engagement territorial (CET), ndlr), pour répondre aux besoins de la population de leur territoire, ceux-là bien sûr auront une valorisation supérieure », a indiqué le ministre de la Santé.
Le contrat d'engagement territorial : du donnant-donnant
Le contrat d'engagement territorial (CET) est en effet un point clé des négociations entre les partenaires conventionnelles, la traduction du fameux « donnant-donnant » ou du principe selon lequel les médecins ont « des droits et des devoirs ».
D'ailleurs c'est sur cette mesure que l'Assurance maladie mise pour améliorer l'accès aux soins des Français tout en reconnaissant l'engagement des médecins traitants.
Ce dispositif facultatif, auquel les médecins pourraient participer en assurant au moins une mission dans chacun des quatre items (accès aux soins, accès aux soins urgents, accès financier, engagement populationnel), déclencherait deux leviers de rémunérations, a indiqué le directeur de la Cnam : « À la fois un forfait annuel que nous avons pour l'instant fixé à hauteur de 3 000 euros et l'accès à des niveaux de tarifications (N2, N3) que nous sommes encore en train de définir et qui seront présentés la semaine prochaine. »
Les médecins qui souhaitent s'engager dans ce contrat territorial pourront ainsi choisir parmi différentes missions telles que la participation à la PDSA à hauteur de trois fois par trimestre, l'atteinte d'un niveau minimal de file active, l'ouverture du cabinet le samedi matin (à raison de 35 fois par an), l'adhésion au secteur 1, la fonction maître de stage…
« Il n'est pas question d'obliger les médecins généralistes ou spécialistes à ouvrir le samedi matin, a insisté Thomas Fatôme, jeudi soir. L'objectif est de proposer aux médecins différentes façons de remplir cette logique d’engagement territorial mais cet engagement doit être perçu comme étant un dispositif attractif », a-t-il insisté.
17 000 généralistes ouvrent déjà leur cabinet le samedi matin
« Nous souhaitons reconnaître ce qui est déjà fait aujourd'hui par les médecins généralistes alors que déjà 17 000 d'entre eux ouvrent leur cabinet quasiment tous les samedis matin. Le ratio de 35 samedis par an correspond déjà à la pratique. Par ailleurs nous souhaitons proposer à ceux qui n'assurent pas encore ce type de missions un dispositif qui leur soit accessible », a expliqué le directeur général de la Cnam.
La forme, le contenu et les incitations financières liés à ce contrat d'engagement territorial « sont encore en discussion », assure-t-on du côté de la Cnam. « Et nous restons attentifs à ce que nous disent les syndicats de médecins », asouhaité souligner Thomas Fatôme.
Les prochaines séances de négociations bilatérales devraient permettre d'éclaircir les niveaux de tarifications (N2, N3) liées à cet engagement. Reste à savoir si niveaux seront jugés suffisants par les syndicats déjà excédés par la proposition de loi Rist contre laquelle ils protesteront le 14 février devant le Sénat.
* À noter que, selon les dernières propositions avancées par l'Assurance maladie, le tarif de la téléconsultation resterait à 25 € (N0).
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