Déconfinement : le généraliste n'a pas à établir de certificats de reprise d'activité

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Publié le 08/06/2020

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Et un certificat de plus ! Depuis le déconfinement, entré en vigueur il y a un mois, les médecins généralistes, déjà habitués à crouler sous les demandes de certificats médicaux en tous genres, doivent gérer de nouvelles demandes de certificats « d'aptitude à la reprise du travail » ou de « non-contagiosité » formulées par certains employeurs. À l'heure où les reprises de suivis des patients chroniques reprennent dans les cabinets de médecine générale, les demandes abusives de la part des employeurs ont le don d'irriter de nombreux praticiens. Le Dr Olive a par exemple partagé sur Twitter une lettre adressée à l'employeur de l'un de ses patients.

Une demande de "certificat d'aptitude au travail". Du coup je me suis lâché.

J'y ai été trop fort vous croyez ? >< pic.twitter.com/UIn70JI7Pq
— Dr Olive (@OliveYorffegson) June 3, 2020

Dans un communiqué publié fin mai, l'Ordre des médecins rappelle effectivement que ces documents n'ont aucune valeur juridique dans la plupart des cas. Le Conseil national p plusieurs règles : « Un arrêt de travail arrivant à terme entraîne la reprise de manière automatique dès le lendemain du dernier jour de l’arrêt » ; « Le médecin traitant n’a pas à intervenir dans cette reprise, sauf pour les situations d'accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP) où il établit un certificat médical de reprise AT ou MP, que cette reprise de travail soit à temps complet ou allégé pour raison médicale », écrit le Cnom.

Pas de valeur juridique

Le cabinet d'avocats Petrel & Associés, spécialisé en droit du travail, confirme dans un article publié sur son site Internet que « la reprise du travail se fait de façon automatique le lendemain du terme fixé par l’arrêt de travail » : « Aucun texte ne prévoit de certificat de « reprise du travail » ou de « non-contagiosité » ». « Le médecin traitant n’a donc pas à souscrire à ce type de démarche, ajoutent les conseils. Corrélativement, un salarié ne peut pas se voir empêché de travailler, pour non-production d’un certificat. » Le cabinet précise que cela vaut également pour une reprise de l'activité sur site d'un salarié jusqu'alors en télétravail.

« Seul le médecin du travail est habilité à intervenir dans la reprise des salariés, suivant les conditions et procédures décrites par le Code du travail ou la réglementation spécifique à l’état d’urgence sanitaire », conclut l'Ordre.

Camille Roux