Arrêts de travail : 416 généralistes sous MSO et 204 sous MSAP, des chiffres records, se défend la Cnam

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Publié le 31/05/2024

Invitée par la Cour des comptes à mieux contrôler les prescriptions des médecins et à renforcer la lutte contre les fraudes aux arrêts de travail, la Cnam rétorque en vantant ses actions, chiffres à l’appui.

Crédit photo : GARO/PHANIE

Ce n’est pas la première fois que la Cour des comptes épingle le pilotage stratégique de l’Assurance-maladie notamment en matière de contrôle des arrêts de travail. Dans son dernier rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, rendu public le 30 mai, la Cour s’inquiétait à nouveau de l’envolée des dépenses liées aux indemnités journalières maladie (12 milliards d’euros en 2022, + 56 % depuis 2017), incitant la Cnam à mieux contrôler les prescriptions et à renforcer la lutte contre les fraudes.

Mais le directeur général de la Cnam se défend de tout laxisme dans le contrôle des IJ et dans la traque aux abus. Dans un courrier d’explication adressé à la Cour des comptes, Thomas Fatôme réaffirme l’engagement total de la Cnam « en matière de juste prescription » des arrêts de travail. Depuis 2022, illustre-t-il, l’Assurance-maladie a déployé une stratégie pluriannuelle de régulation, articulée autour d’actions graduées vers les prescripteurs, assurés et employeurs. « Si la Cour évoque la réorganisation et les nouveaux outils dont dispose le service du contrôle médical en matière de contrôle des IJ ainsi que le recours aux référentiels de prescription, les actions de gestion du risque en matière d’IJ vont bien au-delà… », tacle Thomas Fatôme.

Sa stratégie consiste aussi en un « accompagnement précoce », en amont des contrôles. Des campagnes d’information sont menées au long cours auprès des professionnels par les délégués de l’assurance-maladie (DAM) et les praticiens conseils sur des thématiques variées (lombalgies à destination des généralistes et des kinés par exemple).

Par ailleurs, en 2023, une campagne nationale de mise sous objectif/mise sous accord préalable (MSO-MSAP) a été initiée auprès de 2 % des médecins généralistes « surprescripteurs » d’arrêts. Au total, 416 médecins ont fait l’objet d’une MSO et 204 médecins ont été in fine mis sous accord préalable (MSAP). « Le chiffre le plus élevé jamais atteint dans les deux cas ! », martèle Thomas Fatôme.

Montée en puissance contre les fraudeurs

Concernant enfin la lutte contre les fraudes aux indemnités journalières, les actions relatives aux faux arrêts de travail se sont renforcées depuis 2021. Et elles ont produit des résultats positifs, passant de 3,8 millions d’euros à 8 millions d’euros recouvrés entre 2022 à 2023.

De fait, près de 1 800 dossiers de faux avis d’arrêts de travail ont été repérés par les caisses primaires, avec 1 450 actions contentieuses (procédures de pénalités financières ou actions pénales) déjà engagées à fin 2023. Par ailleurs, 756 pénalités financières ont été prononcées contre 575 en 2022, avec une hausse « forte » du montant total des amendes – passant de 450 000 euros en 2022 à 2,08 millions d’euros en 2023. « Ce qui démontre la montée en puissance des actions de l’Assurance-maladie pour sanctionner les fraudeurs », plaide là encore le DG de l’Assurance-maladie, soucieux de défendre son bilan.