Parmi les multiples questions à se poser dans un projet d’installation, la partie investissement est sans doute l’une des plus complexes. Des aides existent. Encore faut-il savoir auxquelles on est éligible. Des dispositifs sont mis en place notamment par les agences régionales de santé (ARS) et les caisses d’Assurance-maladie (CPAM) dans les territoires sous-dotés en médecins. Ces aides à l’installation dépendent des zonages régionaux publiés tous les trois ans par les ARS. On distingue ainsi les zones d’intervention prioritaire (Zip), les zones d’action complémentaire (Zac), les zones d’accompagnement régional (Zar) ou encore les récentes zones montagne et massif. Celles-ci ont d’ailleurs été élargies dans les nouveaux zonages à la quasi-totalité du territoire. À titre d'exemple, en Île-de-France, 96 % de la population vit désormais en zone sous-dotée, tandis qu'en Occitanie, 83 % des communes sont situées en Zip. Il convient donc en amont de se renseigner sur la commune de future installation sur le site lnternet de l'ARS ou le PAPS (portails d’accompagnements des professionnels de santé).
Le règlement arbitral publié au printemps dernier acte par ailleurs que les primo-installés en Zip disposeront d’une aide de 10 000 euros ; 5 000 euros en Zac.
Les contrats ARS-CPAM
Ces contrats tripartites conventionnels entre les ARS, l’Assurance-maladie et les médecins consistent en des aides financières sous conditions et visent à favoriser l’exercice coordonné.
Le Contrat d’aides à l’installation des médecins (Caim) est octroyé pour faire face aux divers frais liés au début de votre activité (locaux, équipements, charges diverses, etc.). Outre l’engagement socle (voir tableau), une option "Activité partielle en hôpital de proximité" est possible (montant de 2 500 €). Une majoration de l’ARS également s’élève à 37 500 € pour deux jours et demi/semaine, jusqu’à 60 000 € pour quatre jours/semaine.
Le Contrat de transition (Cotram) a été mis en place pour soutenir les médecins qui exercent dans les zones sous-denses et préparent leur cessation d’activité en accueillant et accompagnant un médecin nouvellement installé dans leur cabinet. Une majoration de l’ARS est possible, s’élevant à + 20 % des honoraires de l’activité conventionnée clinique et technique. (Plafonnée à 24 000 €/an).
Le Contrat de solidarité territoriale médecins (CSTM) favorise l’exercice ponctuel de médecins dans les zones identifiées comme sous-denses : vacation avec autorisation du conseil départemental de l’Ordre des médecins, contrats avec un confrère ou une collectivité territoriale, etc. Une majoration de l’ARS est possible de + 27 % des honoraires (plafonnée à 60 000 €).
Des aides de l’État
Les aides régionales peuvent être cumulées avec celles octroyées par l’État. Elles sont intéressantes pour alléger les charges sociales ou un revenu minimum.
Le contrat de début d’exercice (CDE) apporte aux médecins primo-installés et remplaçants (thèsés ou non) une garantie de revenus durant la première année, en fonction des honoraires et du plafond d’aide. Il octroie également un droit aux congés maladie, équivalent à environ 70 €/jour à partir du huitième jour d'absence, auquel s'ajoute un forfait en cas de congés maternité/paternité/adoption, équivalent à environ 100 €/jour. Il permet par ailleurs un accompagnement à la gestion d’entreprise et administrative du cabinet.
L’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) permet une exonération des charges sociales durant la première année d’activité.
Des aides régionales très ciblées
Dans certaines régions, de nouvelles aides sont proposées en zones Zac et Zar.
Le Contrat régional d’Aide à l’installation des médecins (Crai), pour la région Hauts-de-France, vise à favoriser l’installation (locaux, équipements, charges diverses, etc.) des médecins généralistes libéraux (secteur 1) au sein d’une Zac ou d’une Zar. Elle s’adresse aux médecins généralistes exerçant en maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), en communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ou en équipe de soins primaires (ESP) à la signature du contrat ou dans les deux ans. Ceux-ci doivent également participer à la permanence des soins ambulatoires (PDS-A) et être maître de stage. Engagement de deux jours et demi/semaine 15 000 € (Zac) - 10 000 € (Zar) ; quatre jours et demi/semaine 30 000 € (Zac), 20 000 € (Zar). L’aide est versée en deux fois : 50 % à l’installation et 50 % après un an.
L’Aide montagne et massif est déployée en région Occitanie. Elle concerne les médecins libéraux toutes spécialités. L’ARS a revalorisé le montant et étendu à toutes les spécialités en mai 2022 à publication du nouveau zonage. Ainsi, les médecins secteurs 1 ou 2 qui s’engagent pour cinq ans en exercice coordonné, MSP ou CPTS, et participent à la PDS-A peuvent bénéficier de 31 250 € pour deux jours et demi/semaine d’exercice à 50 000 € pour au moins quatre jours/semaine. L’aide est versée en cinq fois.
L’Aide spécifique à l’installation (ASI), en région Grand Est, a vocation à favoriser l’installation des médecins généralistes (secteur 1) en les aidant notamment à faire face aux frais d’investissement en Zac. Dans ce contrat de cinq ans, le médecin s’engage à pratiquer au moins huit demi-journées/semaine, en groupe, CPTS ou EPS et à participer à la PDS-A. Il s’agit d’un forfait de 50 000 € versé en deux fois.
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