Depuis des mois, c'est l'une des épées de Damoclès au-dessus de la tête des médecins libéraux. La très controversée proposition de loi Valletoux visant à améliorer l'accès aux soins « par l'engagement territorial » des professionnels a été débattue au Sénat cette semaine. Elle illustre à elle seule les débats qui animent (et divisent !) les parlementaires sur les moyens efficaces de lutter contre les déserts médicaux, et donc sur la pertinence de mesures directives imposées aux médecins.
Le nombre d'amendements d'« encadrement » ou de « durcissement » des règles du jeu (adhésion automatique des libéraux aux CPTS, gardes obligatoires pour les praticiens des cliniques, conventionnement sélectif à l'installation), à l'initiative d'élus de tout bord (socialistes, écologistes, communistes mais aussi Horizons ou Renaissance) a montré que les partisans de tours de vis restent nombreux dans tous les rangs. Mais sauf surprise de dernière minute, le gouvernement devait faire barrage à toute initiative punitive ou coercitive pour éviter d'accélérer les départs et les déconventionnements.
La feuille de route politique de l'exécutif est claire : en relançant les négociations conventionnelles avec une profession inquiète, Aurélien Rousseau a promis que les discussions législatives (budget de la Sécu, PPL Valletoux ou autre texte) ne sauraient affecter la procédure conventionnelle « qui doit être claire, respectueuse et apaisée ». Une façon de sanctuariser le cadre contractuel, sans renoncer à la recherche d'un équilibre au Parlement. Aurélien Rousseau s'est d'ailleurs rapproché de Frédéric Valletoux pour retravailler la rédaction de plusieurs articles litigieux dans le sens des demandes des médecins libéraux.
La sénatrice LR Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales du Sénat, a expliqué de son côté qu'il serait « contreproductif » de s'attaquer à la liberté d'installation ou de jeter de l'huile sur le feu en imposant aux médecins des schémas de réorganisation territoriale. « Ce texte cristallise les critiques des professionnels de santé au moment des négociations conventionnelles », avait-elle alerté. Avant l'adoption définitive, il faudra que sénateurs et députés trouvent un compromis lors d'une commission mixte paritaire. La recherche d'équilibre, encore…
Les infirmiers formés peuvent désormais rédiger des certificats de décès sur tout le territoire
Taxe lapin de 5 euros, spés et kinés en accès direct, psychologues à 50 euros : les mesures chocs de Gabriel Attal
Accusé de délivrer trop d’arrêts de travail, un généraliste de Dunkerque en grève de la faim
Droits des malades : les Français plutôt bien informés mais le casse-tête de l’accès aux soins demeure