L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture le projet de loi pour une école de la confiance, désormais en route pour le Sénat.
S'y niche un amendement du groupe MoDem – et notamment du Dr Cyrille Isaac-Sibille, député du Rhône – qui généralise le remboursement d'actes diagnostiques ou de produits préventifs prescrits par les médecins scolaires, jusque-là laissé au bon vouloir des caisses primaires (CPAM), et qui devait parfois être confirmé par une seconde visite auprès d'un médecin généraliste.
« Pour que les médecins scolaires puissent complètement remplir leurs missions, il paraît nécessaire qu’ils puissent prescrire avec remboursement certains actes diagnostiques, tels qu’un bilan orthophonique ou psychomoteur, mais aussi certains produits préventifs comme un vaccin, une contraception, un adressage direct aux professionnels médicaux et paramédicaux, à l’exclusion des actes de soins », lit-on.
L'harmonisation du remboursement sur tout le territoire est « un atout d'accès aux soins » et une source d'économie pour l'assurance-maladie en évitant une consultation payante, expliquent les députés MoDem.
Bon point dans les déserts
L'adoption de cet amendement est saluée par le Syndicat national des médecins scolaires et universitaires (SNMSU-UNSA) : « La non prise en charge de ces actes posait problème dans les déserts médicaux, lorsque les familles n'ont plus de médecin traitant, estime le Dr Marianne Barré, sa présidente. Je ne prescrivais même plus les bilans orthophoniques car la caisse du Loiret ne les prenait pas en charge. Il fallait donc faire une demande par courrier au médecin traitant. Or non seulement les généralistes sont débordés, mais ce sont les compétences du médecin scolaire ! »
Deux autres amendements du groupe politique renforcent la coopération entre les différents intervenants (médecins, infirmiers) du secteur médico-social en milieu scolaire et instaurent une visite médicale obligatoire en PMI à trois ou quatre ans.
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